Sortie de l'état d'urgence sanitaire

L'argument de M. le secrétaire d'État est juste : dans la réalité politique du pays, les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre, ce qui laisserait deux jours au Sénat, avec votre amendement, pour débattre du sujet qui nous occupe. La date du 30 octobre apparaît dès lors bien plus réaliste si l'on veut laisser les deux chambres trava...

L'enjeu du projet de loi qui nous est soumis est ce que le Président de la République a appelé le retour à la vie normale. Ce retour à la vie normale, nos concitoyens l'attendent, bien évidemment, mais nous ne pouvons nier l'état sanitaire de notre pays. Certes, l'épidémie a été bien gérée et les chiffres montrent une amélioration progressive. ...

Le texte prévoit en effet que toutes les mesures devront leur être soumises et qu'ils pourront interroger le Gouvernement à leur sujet.

Certaines questions restaient posées au regard des libertés fondamentales, notamment sur les données personnelles ainsi que sur la durée du dispositif transitoire. S'agissant des premières, la commission des lois a bien travaillé et fait évoluer le texte pour répondre aux préoccupations qui s'étaient exprimées. Quant à la seconde, nous l'avons ...

… qui, de surcroît, ne laisse pas de place au débat. Je conclus par une citation de Peter Drucker : « Chaque fois que vous voyez une entreprise qui réussit, dites-vous que c'est parce qu'un jour quelqu'un a pris une décision courageuse ». Prenons cette décision courageuse, aujourd'hui, ensemble.

La semaine dernière, le groupe Agir ensemble soulignait que nous nous trouvions dans une phase transitoire décisive. Une fois encore, nous débattons de dispositifs au double visage. D'une part, il y a la nécessité de maintenir des mesures sanitaires eu égard au caractère particulièrement imprévisible de l'épidémie, lequel n'a pas empêché certa...

Le groupe Agir ensemble est attentif au respect des droits fondamentaux : les dernières restrictions à ces droits doivent être motivées uniquement par des raisons sanitaires.

C'est pourquoi, lors de l'examen en commission des lois, nous avons estimé nécessaire, en accord avec le groupe La République en marche et celui du Mouvement démocrate et apparentés, d'encadrer davantage la possibilité de prolonger la durée de conservation des données personnelles collectées, en la limitant à la seule finalité de surveillance é...

Ne vous en faites pas, chers collègues, vous pourrez vous exprimer tout à l'heure. La création en tant que telle de ce régime transitoire nous apparaît justifiée et nécessaire au regard des circonstances sanitaires, qui demeurent prégnantes en dépit du déconfinement et du retour à la vie économique et sociale. Le fait que ce régime soit aux ma...

C'est bien la durée d'application de ce régime qui nous apparaît trop longue. D'ailleurs, la commission des lois a justifié le raccourcissement de cette durée, dont le terme a été fixé au 30 octobre au lieu du 10 novembre, …

… par le fait qu'il est « souhaitable que ces mesures temporaires s'éteignent dans le délai le plus court ». Nous aurions souhaité raccourcir plus significativement cette durée, …

… mais notre volonté s'est heurtée aux arguments selon lesquels la tenue d'une session extraordinaire en septembre était hypothétique et qu'il convenait de tenir compte des élections sénatoriales. Nous nous en remettons donc à la sagesse du Gouvernement pour appliquer ce régime dans le respect des règles définies et nous informer de son usage. ...