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Propositions de loi de Dimitri Houbron

91 propositions de loi signées

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08/02/2022 — Proposition de loi N° 5007 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4848 visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

25/11/2021 — Proposition de loi N° 4624 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

25/11/2021 — Proposition de résolution N° 4563 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective

21/10/2021 — Proposition de loi N° 4606 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

12/10/2021 — Proposition de résolution N° 4528 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4463 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4453 visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4133 relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar

14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3959 visant à la création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés

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