Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 4)

L'article 21 de la loi de 2010 prévoit déjà une formation initiale pour nombre de professionnels, notamment de santé. En outre, le 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes parachèvera l'effort de formation à destination des professionnels, afin de prendre en compte la vulnérabilité particulière de certaines per...

Nous n'ignorons pas les spécificités des outre-mer en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, que Mme Bareigts a rappelées dans son argumentaire. Toutefois, l'information et l'éducation à la sexualité sont déjà dispensées à raison de trois séances annuelles dans l'ensemble de la République. Ce chiffre minimum peut être dépa...

Au cours de nos débats, à de nombreuses reprises, nous avons évoqué le recueil des plaintes et, par corollaire, la formation de tous les professionnels, tant les praticiens exerçant dans le domaine de la santé que les policiers et les gendarmes. Au cours des auditions, ces professionnels ont exprimé une forte demande de formation. Une obligatio...

Ma chère collègue, s'agissant de la prise en compte spécifique des outre-mer, je vous renvoie à l'objectif 11 du 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes, qui comporte des actions ad hoc à destination des outre-mer, notamment l'amélioration de la connaissance des violences dans les DOM, la consolidation du sout...

Il s'agit en effet d'une nouvelle demande de rapport. D'abord, nous en avons accepté certaines lors de l'examen du texte en commission et dans l'hémicycle ; nous n'avons donc pas opposé de refus systématique à de telles propositions. Toutefois, comme vous le savez, le Parlement dispose de toutes les prérogatives pour évaluer la loi. M. Dunoyer ...

Mon avis est défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées tout à l'heure au sujet des rapports.