Violences au sein de la famille

Je tiens à répondre en deux points aux propos de M. Ruffin. Tout d'abord, il est important de rappeler que, malgré les évidents progrès qu'il reste à accomplir en matière de recueil de plaintes, il existe un réel volontarisme chez les forces de l'ordre. Au cours de ma carrière, j'ai vu le pire mais aussi le meilleur, et je vous assure que de n...

Ensuite, je tiens à souligner que des progrès ont été faits en matière d'accueil des victimes. Je prendrai l'exemple de ma circonscription, à Marseille, qui est aussi touchée que les autres villes. Près de 40 % des dossiers de contentieux concernent des cas de violences conjugales. Un service dédié à l'examen des plaintes de victimes de violenc...

Il faut mettre en avant le 3919 sur les affiches et communiquer en priorité les coordonnées des professionnels et des associations.

Je souhaiterais répondre rapidement à notre collègue Stéphane Viry qui, à propos de la loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa, a qualifié de « sectaire » l'attitude de la ministre. Il faut rappeler que ce texte a été adopté à l'unanimité par les deux assemblées, et qu'il a fait l'objet d'une CMP – commission mixte paritaire – conclusive sur la p...

Il ne s'agissait d'ailleurs pas d'attitude sectaire, mais d'une question purement juridique et technique, à savoir un problème de constitutionnalité.

Pour en revenir au sujet qui nous intéresse, un délai de soixante-douze heures serait extrêmement court et poserait énormément de difficultés. En revanche, le délai de six jours constitue un réel progrès dans l'organisation, en vue de fournir aux victimes une réponse assez rapide. Toutefois, je m'interroge sur les délais d'audiencement, notamme...

Ces amendements traitent d'un point extrêmement important de la lutte contre les violences conjugales : l'attribution du domicile. Ce texte propose que le domicile conjugal soit en principe attribué à la victime, ce qui lui laisse le choix d'y rester ou, dans le cas où il serait préférable pour elle de se reconstruire ailleurs, d'opter pour une...

Cet amendement tend à faire passer de six mois à un an la durée d'effet de l'ordonnance de protection. Pour les victimes, il est parfois difficile d'engager des procédures telles qu'une requête en divorce, en autorité parentale ou en séparation de corps dans ce délai de six mois. Il s'agit donc de leur permettre de disposer d'un peu plus de te...

Je suis évidemment sensible aux arguments de Mme la garde des sceaux et du rapporteur sur le délai de six mois, notamment eu égard aux mesures beaucoup plus restrictives qui peuvent être prononcées par le juge aux affaires familiales. Il faudra néanmoins approfondir la réflexion par la suite pour des cas de renouvellement de certaines mesures. ...

Je veux tout d'abord noter qu'il n'y a pas lieu de soulever de polémique. Le texte est particulièrement consensuel, et c'est heureux, car nous devons agir de concert pour lutter contre les violences.

Je tiens aussi à rappeler le rôle déterminant joué par les associations dans l'accompagnement psychologique et juridique des victimes. Mais ma pratique d'avocate, longue de plusieurs années – j'ai eu l'occasion d'accompagner des victimes et parfois des auteurs de violences – me permet de dire que ce qui importe, c'est que chacun reste dans son ...

Je suis très sensible aux préoccupations qui sous-tendent cet amendement. Les victimes redoutent toujours le moment des confrontations, au civil comme au pénal. Cela étant, il faut rappeler l'importance du respect d'un principe, qui vaut tant dans les procédures civiles que dans les procédures pénales, celui du contradictoire. Le bracelet anti...

Dire qu'un enfant témoin égale un enfant victime, cela fait bien évidemment écho au débat que nous avions eu dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. J'avais moi-même présenté l'amendement visant à mieux réprimer les violences commises en présence d'enfants. Toutefois, je crois ...