Les interventions de Alexandre Holroyd sur ce dossier
7 amendements trouvés
15/05/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 2915 - Article 4 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : L'article 4 donne la faculté au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition prévue par l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-B...
15/05/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 2915 - Article 3 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des organismes qui gèrent un régime de retraite. » Exposé sommaire : L'article 3 permet de renforcer la centralisation sur le compte unique du Trésor des disponibilités détenues par des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et des organismes publics ou privés cha...
14/05/2020 — Amendement N° 410 au texte N° 2915 - Article 4 (Retiré)
M. Holroyd, Mme de Sarnez, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Kokouendo, Mme Rauch, M. Alain David, Mme Lenne, M. Tan, ...
Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « Les ordonnances prévues au présent II visent à définir les conditions : « 1° Du maintien en France des ressortissants britanniques résidant légalement sur le territoire national au moment de la fin de la période de transition, afin de leur permettre d’exercer leur activité notamment pr...
14/05/2020 — Amendement N° 409 au texte N° 2915 - Article 4 (Rejeté)
M. Holroyd, Mme de Sarnez, M. Meyer Habib, M. Kokouendo, Mme Rauch, M. Alain David, Mme Lenne, M. Tan, Mme Autain, M....
À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « douze ». Exposé sommaire : L'habilitation à légiférer par ordonnance est une possibilité dont dispose le gouvernement, sous couvert du contrôle exigeant du Parlement. Le délai demandé par le gouvernement est ici excessif. Dans le cadre de l’examen de la loi 2019-30, le Parlement, à l...
03/05/2020 — Amendement N° 467 au texte N° 2915 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID136 au texte N° 2907 - Article 1er (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « appel », insérer les mots : « , prenant en considération les capacités de jugement de celles-ci, l’intérêt des victimes et des accusés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les principales considérations qui devront guider les modifications de désignation des cours d’assi...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID128 au texte N° 2907 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils sont également informés de manière régulière de leur état de préparation et peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du ...
