Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Le rapporteur spécial M. Damaisin n'a pas examiné le sous-amendement. Puisqu'il s'agit d'une question technique, je prends la liberté de lui donner, à titre très personnel, un avis favorable. En effet, il est nécessaire pour que l'amendement soit viable. Quant à l'amendement, le rapporteur spécial y est favorable. Notre assemblée a adopté un d...
J'ai rappelé que je remplaçais M. Damaisin lorsque nous avons abordé l'examen des crédits de la mission et j'ai indiqué sa position sur l'amendement.
Madame la députée, je vous remercie de cet amendement. Je crois bon de rappeler quelques chiffres. La DREES, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, souligne que, parmi l'ensemble des retraités non salariés, ceux du secteur agricole perçoivent la pension la plus faible. Ceux-ci touchent en effet en moyenne 71...
Cet amendement vise à prévoir trois mesures d'accompagnement des entreprises dans le cadre du plan de relance, qui recoupent plusieurs des sujets que nous avons précédemment abordés. Tout d'abord, les entreprises qui ne sont pas encore soumises à cette obligation devront produire un bilan de gaz à effet de serre simplifié. Sont concernées les ...
Le ministre a répondu en partie à M. Thiériot. Si vous lisez l'exposé sommaire de l'amendement, la nécessité d'un conseil externe est explicitement exclue. Sur les éléments de parité, je ne peux pas vous rejoindre car la question de l'égalité salariale n'est pas selon moi une question de compétitivité. Je suis élu par des Français qui vivent n...
Si, demain, une PME fabrique un produit en France avec une émission de carbone deux fois plus élevée qu'en Allemagne, elle aura un problème de compétitivité. Ne pas voir cela, au moment même où nous votons beaucoup de lois dans ce cadre, c'est être aveugle à la compétitivité et au marché de demain. Il faut être capable d'identifier celles de n...
