Les interventions de Alexandre Holroyd sur ce dossier
102 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4719 au texte N° 3875 - Article 19 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ». II. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les zones humides ». Exposé sommaire : Le présent amendement des dépu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3953 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Holroyd
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le guichet du service public de la performance énergétique de l’habitat tend à être intégré aux structures existantes de guichets des services de l’État et de ses partenaires dans les territoires. » Exposé sommaire : L'article 43 a pour objet de clarifier l'organisation du service public de la ...
