Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4760 (Retiré)
(1 amendement identique : CSLDCRRE2374 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Colas-Roy, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, Mme Pitollat, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’un manquement aux codes de bonne conduite mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent article est constaté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse des observations publiques aux sociétés visées. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés LaREM vise à rendre publics les avis rendus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel à destination des personnes ne respectant pas les codes de bonne conduite précisés par l’article.
Appliquer le principe du « name and shame », « nommer et faire honte » en français, permet de fortement inciter l’entreprise identifiée à rectifier ses pratiques afin de préserver son image. Alors que le présent article propose la présentation d’un bilan des codes de bonne conduite en matière environnementale par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans son rapport annuel d’activité, il convient de renforcer cette mesure en la diffusant publiquement pour porter ces informations plus largement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.