Présences détectées Participations Vacances parlementaires — Médiane des députés Lire plus d'explications
Consulter ses travaux en commissions
Consulter ses travaux en hémicycle
Consulter toutes ses interventions
Proposés | Signés | |
---|---|---|
216 | Total | 3489 |
42 | adoptés | 1290 |
34 | rejetés | 513 |
9 | tombés | 158 |
29 | retirés | 779 |
53 | non soutenus | 202 |
49 | irrecevables | 449 |
0 | en attente | 98 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :
Vous noterez qu'il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fisca...
Proposition de loi N° 185, pierre bruyas (retraité) a dit le 07/12/2017 :
Non mais l'élection ne donne pas un pouvoir divin, il ne faut pas confondre avec le sucre à Reims... même élu, il y a des formes qui s'opposent et dieu merci!
Proposition de loi N° 185, Careandcure a dit le 22/11/2017 :
Pourquoi demander au médecin ? L'homme ne choisit pas le moment de sa naissance , sa famille, il ne peut choisir sa mort. Par contre l'homme a depuis la nuit des temps su acceuillir la vie et accompagner la fin de vie. En 30 ans le développement des soins palliatifs a permis d'améliorer la fi...
Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :
Je dois signaler aussi que : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’en...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires