Sandra Marsaud

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MARSAUDSandra
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • sandra.marsaud@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 2 Place de l'ancien Marché BP 90117 16200 Jarnac
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Anne-Céline Py
  • M. Frédéric Sardin
  • Mme Valérie Mabin

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (23 interventions)
• Lutte contre le dérèglement climatique (12 interventions)
• Agence nationale de la cohésion des territoires (4 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
146	Total	2702
44	adoptés	1186
27	rejetés	311
19	tombés	135
34	retirés	583
8	non soutenus	103
14	irrecevables	305
0	en attente	79

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/01/22 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 27/04/18 : Avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engage...
• 10/10/17 : Avis (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/03/22 : Proposition de loi relative à la création de comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercom...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/11/21 : Assises du commerce
• 08/12/20 : Indemnisation des victimes de la sécheresse en charente
• 02/04/19 : Programme action coeur de ville
• 07/11/18 : Fret ferroviaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/02/22 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 28/12/21 : Ministère de la transition écologique (urbanisme)
• 28/09/21 : Ministère de l’économie (industrie)
• 07/09/21 : Secrétariat d'état à la transition numérique (numérique)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire (rapporteure du 19 mai 2021 au 27 janvier 2022)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 11 novembre 2021)
• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre du 29 janvier 2020 au 23 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (membre du 14 février 2021 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (membre du 9 juin 2020 au 11 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Groupe d'études urbanisme (vice-présidente du 17 avril 2018 au 12 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (membre du 13 juin 2019 au 29 juillet 2020)
• Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre du 14 novembre 2019 au 1er juillet 2020)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles (membre du 11 mars 2020 au 9 juin 2020)
• Mission d'information sur les agrocarburants (membre du 4 octobre 2018 au 3 février 2020)
• Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre du 2 octobre 2019 au 14 novembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 14 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)