Lutte contre le dérèglement climatique

Évidemment, ce débat est intéressant, mais il ne porte que sur une partie de la solution. L'esprit dans lequel nous avons déposé nos amendements est celui de l'urbanisme circulaire – un livre sur le sujet commence à devenir célèbre. Ces espaces de stationnement devraient être plus ombragés, mais devraient également muter en vue d'une nouvelle u...

Il porte sur l'aménagement circulaire et le recyclage urbain, corollaires de la lutte contre l'artificialisation des sols. Il s'agit d'accompagner la démarche « BIMBY » – construire au fond de mon jardin –, expérimentée en France. Je citerai le très bon exemple de la ville de Périgueux, dont je suis originaire, qui a reconquis une centaine de l...

L'objet des sous-amendements n° 7456 et 7459 est de préciser l'état des risques. Comme, en pratique, ce qui est proposé est difficilement réalisable, il s'agirait, tout en maintenant l'information sur l'état des risques dès l'annonce, de mentionner le site internet georisques.gouv.fr – site déjà opérationnel – et sa fonctionnalité « état des ri...

Comme d'autres collègues, je tiens à l'idée d'associer tous les acteurs de l'aménagement du territoire à la lutte contre l'artificialisation des sols. Cet amendement, qui émane de l'Union nationale des aménageurs, l'UNAM, vise à relayer l'inquiétude des aménageurs, mais aussi, dans une optique plus positive, à inciter le Gouvernement à les acco...

Ce sous-amendement vise à préciser la manière dont les élus pourront exercer la capacité juridique de prévoir et d'organiser, dans les documents d'urbanisme, les franges urbaines. Ce nouvel outil, très demandé par la profession agricole, permettra notamment d'anticiper les conflits d'usage et de voisinage dans le cadre des obligations résultant...

Les agences d'urbanisme sont des outils reconnus pour aider à organiser les espaces urbains. Cependant, de nombreux territoires n'en possèdent pas et n'ont pas accès à leur ingénierie, sans avoir pour autant vocation à accueillir ce type de structure sur le long terme. Nous proposons donc que des communes ou EPCI situés sur des territoires pro...

C'est sur ma proposition que l'échelon régional a été retenu pour définir l'objectif de réduction de la consommation d'espace et l'inscrire dans les territoires. Même si, lors des auditions, la complexité du fonctionnement de la CTAP a été soulignée, j'ai proposé plusieurs amendements visant à conforter le rôle de cet espace de gouvernance, qui...

Tous les amendements que j'ai déposés – je remercie à cet égard M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée d'avoir partagé mon point de vue – avaient pour fil conducteur d'embarquer tout le monde, dès lors qu'il est question de sobriété foncière. Puisque la société civile et le monde économique sont représentés dans les conseils de développe...

Cet amendement précise que pour produire leur rapport, les communes de moins de 3 500 habitants doivent pouvoir s'appuyer sur les données et cartographies produites par l'État, notamment dans le cadre de l'ONAS. À défaut, le rapport ferait peser sur ces communes, qui ne sont pas dotées d'un service d'information géographique permanent, un coût ...

Tout en cherchant à limiter l'artificialisation des sols, il faut tenir compte de tous les besoins en urbanisation qui vont demeurer pérennes, notamment pour les secteurs économiques clefs de certains territoires. Le maintien et le développement d'activités que l'on pourrait qualifier de stratégiques, très implantées sur certains territoires, ...

Me fiant à l'avis qui vient d'être donné, je les retire. Nous serons donc attentifs aux amendements à l'article 49 afin, encore une fois, que les espaces à définir ne soient pas mis en concurrence les uns avec les autres. Il faut faire confiance aux collectivités locales dans leur définition des espaces constructibles, non seulement pour les gr...

L'article 49 concrétise la lutte contre l'artificialisation des sols – sujet qui a déjà été largement abordé depuis l'article 47 – au travers de la planification. Les SRADDET sont le point d'entrée de la stratégie de réduction de la consommation d'espace, mais l'ensemble des documents d'urbanisme à l'échelle des intercommunalités devront trouve...