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Rapports de Sandra Marsaud

3 rapports signés

26/01/2022 — Rapport d'information N° 4968 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires

27/04/2018 — Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/10/2017 — Avis N° 266 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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