Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise

Nous examinons ce soir la proposition de loi visant à instaurer une taxe dite « sur les profiteurs de crise ». Ce texte a si peu de mérite que je préfère commencer par évoquer le rare point positif que j'ai désespérément essayé d'y trouver. La crise sanitaire a été et demeure effectivement une épreuve particulièrement douloureuse pour les TPE ...

C'est pourquoi la majorité, avec le soutien de presque toutes les oppositions, a mis en place depuis dix-huit mois un plan de soutien, sans commune mesure dans notre histoire, pour les aider. Je dis « presque toutes les oppositions » car lorsqu'il s'agit d'aider nos TPE et nos PME, les insoumis, ce sont avant tout et surtout les invisibles.

L'abondement du fonds de solidarité et du chômage partiel ? Vous étiez contre. La prime pour les 4 millions de ménages les plus précaires ? Vous étiez contre. Le plan de relance qui prévoit 100 milliards pour investir dans le futur ? Vous étiez contre, bien évidemment.

Bref, sur la planète insoumise, la poupée de Polnareff, qui fait non toute la journée, est reine.

Oui, certaines entreprises, notamment les géants du numérique, ne paient pas suffisamment d'impôts en France au regard de leurs activités commerciales. Oui, elles jouent à cache-cache grâce aux différences qui existent entre les juridictions à des fins d'optimisation. Oui, cette pratique est indigne et révoltante.

Elle se fait sur le dos de leurs propres utilisateurs, de leurs propres clients et d'une bonne partie des sociétés auxquelles ces mêmes entreprises se targuent de contribuer à coup de grandes campagnes de communication financées par des impôts qu'elles ne paient pas.

Mais que dire de la réponse apportée par une proposition de loi qui interpelle par sa légèreté autant que par son inconséquence ? Que dire d'une proposition de loi se résumant à un seul article, qui réussit pourtant le tour de force de ne pas être d'accord avec elle-même ? Quelles entreprises voulez-vous taxer, madame Panot ? Celles dont le ch...

Ce matin vous sembliez avoir tranché et opté pour le dernier seuil, qui exclut donc certaines entreprises que vous citez nommément dans votre exposé des motifs, dont le ton est le seul élément qui, en effet, rappelle les années 20, les années 30 et l'épuration.

Une étude d'impact ? Que nenni ! Le nombre d'entreprises concernées ? Aucune idée ! Une réflexion sur la faisabilité de la proposition ? Hors de question ! Sur son efficacité ? N'exagérons pas ! Quelle désinvolture coupable face à un problème d'une telle ampleur !

En ce qui concerne la juste imposition des grandes entreprises du numérique, la France est l'un des premiers pays du monde à avoir mis en place, en 2019, une taxation des GAFA.

Or cette mesure est loin d'être le seul chantier fiscal en la matière. Dès juillet 2021, les plateformes de commerce en ligne deviendront redevables de la TVA de leurs vendeurs. Plusieurs milliards, perdus dans le cadre de la fraude à la TVA, seront ainsi récupérés.

Au-delà des frontières communautaires, c'est la France qui s'est faite l'apôtre des discussions sur la taxation des services numériques à l'OCDE. C'est ce volontarisme qui a conduit les ministres des finances et de l'économie de l'Union européenne à s'accorder sur la nécessité de parvenir à un cadre commun sur la taxation des entreprises de l'é...

Mais si l'économie va mal, taxons-la aussi, nous ne nous en porterons pas plus mal et, dans le doute, taxons, c'est mieux que rien ! Bref : l'insoumission, c'est avant tout l'imposition !

Nous avons fait le choix de ne pas écraser nos concitoyens et nos entreprises par plus d'impôts, toujours plus d'impôts,…

…car investir, investir et encore investir, c'est la voie que nous avons choisie pour créer des emplois partout sur le territoire et retrouver le chemin d'une croissance durable.

La République en marche votera donc cette proposition de loi dont elle ne partage ni la philosophie ni les moyens choisis pour parvenir à ses objectifs.

Mme la rapporteure a relevé à juste titre une petite erreur à la fin de mon intervention que je tiens à corriger : le groupe LaREM ne votera pas le texte. Monsieur le président Mélenchon, j'aimerais vous répondre brièvement. Vous dites que nous ne connaissons pas l'entreprise ; je crois, à lire cette proposition de loi, que vous ne comprenez p...

Cet amendement de suppression s'explique parce que le texte est mal écrit, mal pensé, mal réfléchi, et philosophiquement contraire à la structure de notre économie. Vous mentionnez Moderna ; or c'est une entreprise grâce à laquelle on inocule des vaccins dans tout le pays. Ce n'est pas le grand méchant loup ! Les entreprises de la grande distr...

…pendant le premier confinement, en travaillant de très près avec l'État – vous avez dû connaître cela quand vous exerciez des fonctions ministérielles. Ces grandes entreprises ont participé à l'effort de guerre, contrairement à ce que prétend cette loi. C'est pourquoi le groupe La République en marche propose le présent amendement de suppress...