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Dossier sur le site de l'Assemblée

Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise

Mots-clés

chômeur RSA taxe
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion d'une proposition de loi
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article unique

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4020 (14 amendements)
  • Rapport N° 4081
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Mathilde Panot, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (3827 mots)
  • Ugo Bernalicis (1986 mots)
  • Alexandre Holroyd (1154 mots)
  • Elsa Faucillon (929 mots)
  • Mohamed Laqhila (881 mots)
  • Pierre-Yves Bournazel (808 mots)
  • Jean-Louis Bricout (503 mots)
  • Jean-Luc Mélenchon (372 mots)
  • Danièle Obono (345 mots)
  • Sylvain Waserman, président (343 mots)
  • Erwan Balanant (238 mots)
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