Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise

Je commencerai par répondre à M. le secrétaire d'État en citant le ministre des finances de 1916 – j'aurais aimé que le Gouvernement tienne aujourd'hui le même discours : « Tout le monde trouvera juste que ceux qui doivent à la guerre un supplément de revenus alors qu'elle a causé à d'autres tant de misères et de ruines, participent pour une pa...

Nous avons fait le parallèle avec 1916 à cause de cette affirmation. Certes, le virus n'a aucune stratégie militaire, ce serait absurde de le prétendre. En revanche, s'agissant de la situation de malheur national, le parallèle est valable : comment accepter que des entreprises fassent autant de bénéfices et de surprofits alors que la pauvreté e...

Mais, pendant ce temps, on pourrait continuer de considérer que les plus riches ne devraient pas apporter leur contribution ? C'est vous qui divisez les Français. En 1916, l'un des principaux arguments était le suivant : sans mettre en place la taxe sur les profiteurs de guerre, on aurait eu d'un côté toutes celles et tous ceux qui avaient souf...

On ne peut pas, d'un côté, prendre encore plus aux précaires qui ont déjà beaucoup souffert et, de l'autre côté, laisser tranquilles les plus riches.

Vous dites ne pas partager le constat. J'ai pourtant déjà rappelé les chiffes : en 2020, Total a versé 7,6 milliards d'euros de dividendes ; Sanofi, 4,8 milliards ; AXA, 3,7 milliards ; LVMH, 3 milliards ; et Vivendi, 2,8 milliards. Prenons l'exemple de certaines fortunes : plus 21 milliards d'euros en 2020 pour Françoise Bettencourt ; plus 7 m...

…pour savoir s'il fallait prendre en compte la forme de l'enrichissement ou considérer simplement la période. À l'époque, les députés avaient jugé que la temporalité primait sur la forme de l'enrichissement, et ils avaient raison. Certains collègues ont qualifié la proposition de loi de démagogique et populiste, en disant qu'elle constituait u...

La France insoumise n'a pourtant pas l'habitude de citer ce chantre de l'austérité qu'est le FMI, mais il tient ce discours, de même que l'ONU. L'Espagne, l'Argentine, la Russie, les États-Unis et le Royaume-Uni sont en train d'instaurer des taxes exceptionnelles…

…et nous, en France, on ne s'y intéresse pas. Nous sommes complètement à rebours de ce qui se fait dans le monde, et vous préférez vous en tenir à une posture idéologique. Dans cette histoire, c'est vous qui êtes dogmatiques

en refusant, face à des urgences sociales aussi fortes, de mettre tout le monde à contribution ; là encore, cela divise la société.

Une chose m'a frappée dans les différentes prises de parole : plusieurs d'entre vous se sont glorifiés de ce que la France est le premier pays à avoir mis en place une fiscalité sur les grandes entreprises numériques.

Vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État. Si vous en êtes heureux, pourquoi ne serions-nous pas également l'un des premiers pays à instaurer une taxe sur des entreprises qui ont gagné des milliards en pleine crise sanitaire qui a plongé des millions de nos concitoyens et concitoyennes dans la pauvreté ?

Pourquoi instaurer une taxe sur les grandes entreprises numériques et ne pas taxer les profiteurs de la crise ? C'est absurde, et même contradictoire avec votre discours. La France pourrait lancer un appel au niveau international, en montrant que dans notre société, tout le monde participe à l'effort, et pas seulement les plus faibles et les pl...

L'orateur du groupe LaREM disait qu'il ne savait plus à qui s'adressait notre proposition de loi, citant plusieurs seuils de chiffre d'affaires.

Je vous présenterai sous peu un amendement, que vous pourrez tout à fait adopter. Je rappelle simplement que d'après les calculs, la taxe sur les profiteurs de crise rapporterait au moins 6 milliards en se bornant aux entreprises du CAC40. Au total, elle représenterait entre 6 et 10 milliards.

Il s'agit d'une proposition de loi, collègue. J'attends que vos propres propositions de loi soient systématiquement accompagnées d'études d'impact, et j'espère que vous prêterez la même attention aux très fréquentes coquilles présentes dans les textes du Gouvernement. La taxe que nous proposons représente dix-sept fois le rendement de la taxe ...

Collègue, vous nous dites que vous ignoriez encore le seuil de taxation il y a cinq ou six heures. Il se trouve qu'en commission, j'ai présenté le même amendement que j'espère présenter tout à l'heure, si vous n'adoptez pas cet amendement de suppression et que vous laissez la discussion avoir lieu.

Or la majorité du groupe LaREM a refusé cet amendement en commission, ce qui ne nous a pas permis de préciser notre copie pour mieux vous éclairer avant l'examen en séance. Je n'ai pas répondu tout à l'heure à M. Bournazel, selon qui le système libéral fonctionne bien. Dans cette crise sanitaire, il a tout de même manqué 100 000 lits à l'hôpit...

…et qu'il y a peu encore les eurodéputés de La République en marche ont voté contre cette levée au Parlement européen.

Monsieur Holroyd, vous nous dites que les grandes entreprises ont participé à l'effort de guerre et que les entreprises agroalimentaires, notamment, ont contribué à nourrir les Français. Oui, mais si elles se sont autant enrichies, c'est parce que les petits commerces étaient fermés et se trouvent dans un état désastreux, beaucoup risquant la f...

Non, beaucoup risquent la faillite ; vous verrez, et je le regrette autant que vous. Ce que nous proposons n'est pas de taxer les PME mais les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. Je crois qu'elles s'en remettront mais, pour que vous soyez tout à fait rassurés, un mot sur Sanofi, le plus grand profiteur de crise ...