Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur l'article unique et sur l'amendement n° 7, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblé...
Il me semble que Mme Obono souhaitait intervenir sur l'article, mais le président Mélenchon demande également la parole. Or il ne peut y avoir qu'un orateur par groupe.
Monsieur le président Mélenchon, je veux bien vous laisser conclure d'une phrase ; je rappelle que les interventions sur un article sont limitées à deux minutes.
Parlez en me regardant, monsieur Balanant. Chers collègues de La France insoumise, sur un texte que vous avez proposé, je suis sûr que vous êtes soucieux que le débat puisse vivre. Je vous demande simplement du respect pour l'orateur.
S'il vous plaît, cessez d'interrompre l'orateur. Le respect des orateurs est un principe de base ; je vous invite à laisser M. Balanant achever tranquillement son propos.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 47 Contre 26
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020, 4081).
La parole est à Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
