Les interventions de Alexandre Holroyd sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/12/2021 — Amendement N° 894 au texte N° 4709 - Article 29 D (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, Mme Zannier, Mme Khattabi, Mme Park, Mme Rilhac, M. Mendes, Mme Lazaar, Mme Mireille ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 818 au texte N° 4709 - Article 29 D (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, Mme Zannier, Mme Khattabi, Mme Park, Mme Rilhac, M. Mendes, Mme Lazaar, Mme Mireille ...
I. – À l’alinéa 1, après la référence : « article 44 septdecies, », insérer la référence : « au troisième alinéa de l’article 1383 C ter ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « article 1383 H, » insérer la référence : « au dernier alinéa du I de l’article 1388 bis ». III. – En conséquence, au...
09/12/2021 — Amendement N° 815 au texte N° 4709 - Article 29 E (Adopté)
M. Chouat, M. Holroyd
I. – À l’alinéa 40, substituer au montant : « 2 millions d’euros » le montant : « 6 millions d’euros ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 47 : « VI. – Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect du régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation n° SA.58995, p...
