Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Je regrette que cet amendement n'ait pas été examiné par la commission des finances à l'issue de la commission élargie. Compte tenu à la fois du risque systémique qui a été identifié en cas de surcentralisation pour le fonds d'épargne de la CDC et de l'effet positif que l'interdiction de cette surcentralisation pourrait avoir pour les PME, j'ém...
Vous avez raison, ce problème nous préoccupe tous. C'est la raison pour laquelle ce gouvernement a fait de l'évasion fiscale une priorité de la législature. Le ministre Gérald Darmanin a d'ailleurs annoncé que les effectifs de la direction générale des finances publiques – DGFiP – seraient renforcés. Mais le rapport que vous demandez existe dé...
Nous disposons déjà de nombreuses informations fournies par l'OCDE, qui coordonne les grandes initiatives de l'État en la matière, aussi ce nouveau rapport ne me paraît-il pas essentiel. De surcroît, la commission des finances a auditionné Pascal Saint-Amans, le responsable du plan de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfe...
Madame la présidente, madame la ministre chargée des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'exercice qui nous est demandé dans c...
Soyons francs : au cours des dernières années, l'Union européenne n'a pas été à la hauteur de ses ambitions, à savoir libérer une croissance endogène et protéger efficacement nos concitoyens des nouvelles menaces du millénaire. Les difficultés qu'elle rencontre aujourd'hui doivent plus que jamais être une injonction à l'action. Elles soulignen...
Il est une autre transition que l'Union européenne doit effectuer : la transition écologique. La mutation des systèmes économiques et des comportements doit être encouragée, et la possibilité de créer, dans le cadre d'une révision des politiques européennes en matière de prix du carbone, une taxe environnementale aux frontières me semble devoir...
Je voudrais faire deux ou trois commentaires à propos de ces propositions de baisse de notre participation au budget européen, car il faut bien comprendre ce qu'on demande aujourd'hui de baisser. M. Chassaigne a évoqué la financiarisation de l'Europe. Mais d'où viennent aujourd'hui les régulations qui encadrent de façon très stricte le secteur...
Ce débat nous a longuement occupés en commission, et deux points me laissent encore perplexes. Le premier concerne la comparaison perpétuelle entre la fiscalité du capital, en particulier le PFU, et la fiscalité du travail, au travers de l'impôt sur le revenu principalement. Cette comparaison est un non-sens tant ces deux fiscalités sont fonda...
