Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Présentation)

Nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La commission mixte paritaire, réunie le 18 décembre dernier pour examiner ce projet de loi, a adopté à l'unanimité un texte commun aux...

Je souhaite également remercier l'ensemble des membres de la commission spéciale, de toutes les sensibilités politiques, pour le travail constructif accompli ensemble, qui nous amène ici aujourd'hui. C'est l'honneur de notre représentation nationale de pouvoir s'affranchir des différends politiques lorsque l'intérêt de la Nation est en jeu ; c'...

Par ailleurs, les étudiants et les apprentis bénéficieront d'une reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni jusqu'à cinq ans après la date de son retrait de l'Union européenne. L'Europe de l'éducation, de l'instruction et de la formation est une réalité pour des dizaines de...

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni décidait par voie référendaire de quitter l'Union européenne. Un peu plus de deux ans plus tard, nous voici réunis pour préparer notre pays aux conséquences qu'aura cette séparation si elle se fait sans accord. Envisager cette possibilité est pour nous une nécessité impérative mais aussi un devoir sans réjouissan...

Depuis plus d'un demi-siècle, la construction européenne joue aussi de façon imperceptible un rôle moteur dans notre économie : c'est elle qui permet à nos PME de toucher 500 millions d'Européens, et à nos concitoyens de savoir que 1 euro aujourd'hui dans leur poche vaudra 1 euro demain. Mais ce qui était imperceptible ne l'est plus : grâce au ...