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Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Présentation
Mots-clés
brexit
britannique
peuple
retrait
royaume-uni
Documents législatifs
Projet de loi N° 1388 (64 amendements)
Texte de la commission N° 1461 (74 amendements)
Texte de la commission N° 1508
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alexandre Holroyd,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(
2933 mots
)
Jean-Louis Bourlanges,
président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(
1712 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
81 mots
)
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