20 décembre 2018
Rapport N° 1508
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
écrit par Alexandre Holroyd rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union eur
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- Dossier : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
- Projet de loi N° 1388
- Rapport N° 1461 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
- Texte de la commission N° 1508
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