Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Je suis ravi à l'idée qu'un siècle après nos amis canadiens, nos concitoyens bénéficient bientôt de l'immense simplification administrative que constitue le prélèvement à la source. Toutefois, l'article 9 crée une très grave inégalité, puisqu'il lèse tous les contribuables qui auront quitté le territoire national avant le 1er janvier 2018 et r...
Sur une carrière entière, quelle est la différence entre Joël et Géraldine, si Géraldine s'expatrie pendant cinq ans ? Du fait du nouveau dispositif, durant cette période clé, Géraldine paiera une année de fiscalité pleine de plus que Joël. C'est à ce niveau que le mécanisme est injuste. Quant au prélèvement à la source, s'il est vrai qu'il rè...