Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Organisation du dossier
- Présentation
- Discussion générale (12 commentaires)
- Seconde partie
- Motion de rejet préalable (6 commentaires)
- Motion de renvoi en commission (3 commentaires)
- Première partie
- Article 1er (3 commentaires)
- Article liminaire (1 commentaire)
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Article 3 et état a
- Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Titre
- Discussion des articles
- Après l'article 1er
- Article 4 et état b
- Article 5
- Après l'article 5
- Nouvelle lecture
- Lecture définitive
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
- Article 9 (1 commentaire)
- Article 4 et état a
- Vote sur l'ensemble de la première partie
- Article 5 et état b
- Avant la première partie
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 6 et état c
- Article 7 et état d
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 13
- Après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Après l'article 16 (1 commentaire)
- Après l'article 13
- Article 15
- Article 16
- Article 14
- Après l'article 14
- Article 17 (5 commentaires)
- Après l'article 17
- Article 18 (1 commentaire)
- Article 19
- Après l'article 19
- Article 20
- Après l'article 20
- Article 21
- Après l'article 21
- Article 22
- Article 23
- Après l'article 23
- Article 24
- Article 25
- Après l'article 25
- Article 26 (1 commentaire)
- Article 27
- Après l'article 27
- Article 28
- Après l'article 28 (2 commentaires)
- Article 29
- Après l'article 29
- Article 30
- Après l'article 30
- Article 31
- Article 32
- Après l'article 32
- Article 33 (2 commentaires)
- Article 34 (1 commentaire)
- Article 35
- Après l'article 35
- Article 36 (2 commentaires)
- Après l'article 36 (5 commentaires)
- Explications de vote
- Article 3 bis
- Article 9 bis a
- Article 13 ter
- Article 13 quater a
- Article 13 sexies
- Article 14 bis
- Article 16 ter
- Article 16 quater
- Article 16 quinquies
- Article 17 ter a
- Article 17 ter b
- Article 17 quater
- Article 18 bis
- Article 20 bis
- Article 21 bis
- Article 23 bis a
- Article 23 ter
- Article 23 quater a
- Article 23 quinquies
- Article 23 septies
- Articles 23 nonies a et 23 nonies
- Article 23 duodecies (pour coordination)
- Article 27 quinquies
- Article 28 bis
- Article 28 ter a
- Article 28 octies (2 commentaires)
- Article 30 quater
- Article 32 ter
- Article 36 bis
- Article 36 ter
- Article 39
- Article 43
- Article 45
Documents législatifs
- Projet de loi N° 363 de finances rectificative (64 amendements)
- Rapport N° 365 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 371 de finances rectificative (21 amendements)
- Rapport N° 376 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 379 de finances rectificative
- Projet de loi N° 384 de finances rectificative (2 commentaires, 914 amendements)
- Rapport N° 432
- Projet de loi N° 499 de finances rectificative (259 amendements)
- Rapport N° 500 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 501 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 527 de finances rectificative
- Rapport N° 535 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00 (20 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45 (21 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 16h00 (3 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30 (7 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 15h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de Courson (35386 mots)
- Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (26595 mots)
- Éric Coquerel (19562 mots)
- Véronique Louwagie (18967 mots)
- Marc Le Fur, président (18132 mots)
- Marie-Christine Dalloz (11510 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (11327 mots)
- Fabien Roussel (11101 mots)
- François Pupponi (9816 mots)
- Amélie de Montchalin (9533 mots)
- Jean-Paul Mattei (7621 mots)
- Jean-Louis Bricout (6941 mots)
- Valérie Rabault, rapporteure spéciale (6351 mots)
- Gilles Carrez (5965 mots)
- Thibault Bazin (5168 mots)
- Valérie Lacroute (4910 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (4543 mots)
- Émilie Cariou (3854 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (3417 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (2961 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (2958 mots)
- Christine Pires Beaune (2842 mots)
- Caroline Fiat (2714 mots)
- Hugues Renson, président (2678 mots)
- Philippe Vigier (2569 mots)
- Lise Magnier (2530 mots)
- Jean-René Cazeneuve (2513 mots)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas (2508 mots)
- Emmanuelle Ménard (2033 mots)
- Muriel Ressiguier (1951 mots)
- Elsa Faucillon (1724 mots)
- Stéphane Peu (1707 mots)
- Cendra Motin (1516 mots)
- Bénédicte Peyrol (1493 mots)
- Danièle Obono (1486 mots)
- Xavier Paluszkiewicz (1460 mots)
- Julien Aubert (1395 mots)
- Laurent Saint-Martin (1340 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (1332 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (1294 mots)
- Annie Genevard, présidente (1291 mots)
- Olivier Gaillard (1088 mots)
- Gilles Lurton (1076 mots)
- Nadia Hai (1068 mots)
- Éric Alauzet (1007 mots)
- Anne-Laure Cattelot (1000 mots)
- Fabien Di Filippo (950 mots)
- Pierre Person (898 mots)
- François Jolivet (881 mots)
- Stanislas Guerini (862 mots)
- Daniel Labaronne (845 mots)
- Mansour Kamardine (839 mots)
- Éric Bothorel (814 mots)
- Alain Bruneel (791 mots)
- Ugo Bernalicis (744 mots)
- Pierre-Henri Dumont (741 mots)
- Michel Zumkeller (739 mots)
- Marc Fesneau (728 mots)
- Fabrice Brun (724 mots)
- François de Rugy, président (685 mots)
- Perrine Goulet (662 mots)
- Frédérique Dumas (654 mots)
- Sarah El Haïry (598 mots)
- Ludovic Pajot (541 mots)
- Bruno Bilde (525 mots)
- Christophe Blanchet (494 mots)
- Stella Dupont (448 mots)
- Michel Castellani (440 mots)
- Julien Dive (429 mots)
- Jeanine Dubié (418 mots)
- Dominique David (412 mots)
- Olivier Becht (408 mots)
- Loïc Prud'homme (390 mots)
- Hervé Saulignac (390 mots)
- Roland Lescure (383 mots)
- Sophie Panonacle (362 mots)
- Alexandre Holroyd (350 mots)
- Pierre Dharréville (344 mots)
- François-Michel Lambert (343 mots)
- Clémentine Autain (336 mots)
- Xavier Roseren (322 mots)
- Jean-Pierre Cubertafon (320 mots)
- Frédéric Descrozaille (312 mots)
- Alexis Corbière (297 mots)
- Éric Straumann (294 mots)
- Matthieu Orphelin (286 mots)
- Patrick Mignola (251 mots)
- Marine Le Pen (245 mots)
- Jean-Baptiste Djebbari (233 mots)
- Olivier Dussopt (228 mots)
- Jimmy Pahun (215 mots)
- Sébastien Chenu (210 mots)
- Mohamed Laqhila (197 mots)
- Joachim Son-Forget (178 mots)
- Jean-Pierre Vigier (175 mots)
- Jérôme Nury (172 mots)
- Brigitte Kuster (170 mots)
- Gabriel Attal (164 mots)
- Bruno Duvergé (156 mots)
- Aurore Bergé (147 mots)
- Gilles Le Gendre (143 mots)
- Hubert Wulfranc (133 mots)
- Christophe Jerretie (122 mots)
- Adrien Quatennens (120 mots)
- Yannick Haury (115 mots)
- Michel Larive (96 mots)
- Bruno Studer (96 mots)
- Yves Blein (81 mots)
- Bénédicte Taurine (33 mots)
- Olivier Damaisin (25 mots)
Derniers commentaires sur Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Suite aux propos d'Yannick Haury le 19/12/2017, Jean Doute a dit le 04/03/2019 :
Bonjour, Avoir un ou des animaux coute cher. Et cette TVA de 20% là comme ailleurs, rapporte gros. Et pourtant pour ma part, je constate que notre argent provenant de tant de taxes donc d'impôts, ne suffit toujours pas. A quand une transparence totale et surtout détaillée en ligne, concernant TOU...
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Suite aux propos de Gérald Darmanin le 08/12/2017, chb17 a dit le 22/06/2018 :
Le Ministre "espère" que la prochaine réforme de punition des retraités "réglera structurellement le problème". Nous, citoyens, avons toutes les raisons de craindre cette réforme structurelle annoncée. Y compris les agriculteurs.
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Suite aux propos d'Éric Alauzet le 06/12/2017, guillaud a dit le 07/06/2018 :
pour tenir des commentaires que vous faite sur les retraites ce n est pas votre intelligence qui vous fait parler comme ça tout le monde n a pas un revenu de medecin
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Suite aux propos d'Yannick Haury le 19/12/2017, Gratelle a dit le 07/01/2018 :
Lorsqu’un citoyen lambda amène son animal domestique chez le vétérinaire, il règle une TVA de 20% alors qu'en humaine elle est de 5,5% : cela fait une différence de 14,5% imposée par l'Etat !... Ne pensez-vous pas qu'on nous prend vraiment pour des vaches à lait ???... et concernant la maltraitan...
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