Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 530 portant article additionnel après l'article 23.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 214 portant article additionnel après l'article 28.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 530.
La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 349 rectifié et 601 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 349 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 599, 600, 591, 598, 590 et 596. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 349 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avant de passer la parole à M. le ministre, je rappelle à M. Kamardine qu'il n'est pas signataire de l'amendement no 106 et qu'il ne pourra donc pas le présenter. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi d'un amendement no 380 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 604. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 604 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 380.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 457, 461, 547 et 462, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Joël Giraud, pour les soutenir.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 29. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 223.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 291 et 451. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 291.
Sur l'amendement no 411, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 360 et 303. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 360 de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 465 et 491 rectifié. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 465.
Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 30. Je suis saisi d'un amendement no 376 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 589. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 589 à l'amendement no 376, et donner l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion.
L'amendement no 326 a donc été défendu ; il a reçu un avis favorable de la commission tout comme l'amendement no 376.
