Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Monsieur Son-Forget, vous ne présidez pas cette séance, et c'est moi qui attribue la parole. Je vous la donne cependant, car vous êtes debout depuis une dizaine de minutes, à l'encontre même de notre règlement, que vous devriez respecter. La parole est à M. Joachim Son-Forget.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 570 rectifié, portant article additionnel après l'article 12.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 13. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 284 et 446. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 284.

L'amendement no 535 étant retiré, ceux qui souhaitaient s'exprimer à son sujet ne peuvent plus le faire. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 153, qui a déjà été défendu.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Marc Le Fur.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 44. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement no 38.

Chers collègues, il est 19 heures 55 et nous avons encore trente-six amendements à examiner. Nous sommes d'accord pour prolonger cette séance, mais il faudrait accélérer le rythme.

Nous pouvons aussi reprendre la séance à 21 heures 30 pour prolonger la discussion tout au long de la soirée et même de la nuit ; mais ce n'est pas ce qu'avaient décidé les groupes.

Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 45, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 39.

Je suis saisi de six amendements, nos 34, 35, 37, 4, 36 rectifié et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, 36 rectifié et 51 sont identiques. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l'amendement no 34.

Je considère que l'amendement no 37 a été défendu. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement no 4.

Sur les amendements identiques nos 4, 36 rectifié et 51, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisque personne ne souhaite retirer son amendement, je demande l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 48. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 10.