Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je soutiens la proposition de M. Pupponi. Les premiers bénéficiaires de la baisse de la TVA sont les accédants à la propriété. Dans les villes et les territoires concernés, ce laps de temps peut contrarier le choc de l'offre, espéré par tous, et limiter l'effort de mixité sociale attendu.
Notre groupe s'associe à cet amendement. Nous nous félicitons du travail mené par la commission des finances. Ce premier pas, trop petit à notre goût, nous rapproche néanmoins de la réglementation du secteur des plateformes de location. J'ajouterai quelques arguments à ceux qui ont été avancés. Non seulement ce secteur fait subir au secteur de...
J'évoquerai d'abord l'affaire des cartes de crédit adossées à des comptes offshore, qui suscite l'indignation et appelle des mesures efficaces et immédiates de lutte contre ce phénomène, qui relève de l'évasion fiscale. Par ailleurs, nous souhaitons que le Gouvernement exige au plus vite des plateformes de location qu'elles informent l'administ...
C'est une bonne proposition, issue des travaux de la commission d'enquête sénatoriale de 2013 conduite par Éric Bocquet. Tous les scandales récemment révélés montrent qu'il y a des gens qui font profession d'inciter à l'évasion fiscale, avec souvent pour règle d'être rétribués au prorata de ce qui est gagné grâce à l'évasion fiscale. On ne peut...
Nous avons deux désaccords avec cet article. En premier lieu, nous supposons que la volonté de limiter le paiement en numéraire ne correspond pas tant au souhait de lutter contre le blanchiment qu'à celui de réduire les effectifs, comme c'est d'ailleurs reconnu dans un rapport sur le sujet. En deuxième lieu, cette mesure risque de pénaliser, u...
Je rappelle tout d'abord que notre groupe, comme sans doute tous les autres dans cette assemblée, se félicite d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024. Je pourrais même dire, pour être élu d'une des circonscriptions dans lesquelles seront organisées le plus de manifestations, notamment au Stade de France, mais égalem...
Je soutiens l'amendement de M. Coquerel : 200 euros, c'est une somme en effet assez dérisoire pour lutter efficacement contre la fraude. Je profite également de cette intervention pour poser une autre question qui nous préoccupe quant à l'efficacité de ce dispositif : quels moyens seront-ils alloués à l'ACPR pour remplir sa mission ? À la fin ...
Il s'agit là, non plus de la garantie en cas d'annulation des Jeux olympiques, mais de celle portant sur un éventuel déficit budgétaire du comité d'organisation des Jeux. L'article en fixe le montant à 93 millions d'euros. Ce qui fait problème, c'est qu'on nous demande d'octroyer cette garantie, qui couvre un risque potentiel, sans même que no...
Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à appeler l'attention sur deux sujets. Le premier concerne les risques de la mise en oeuvre du plan « Préfectures nouvelle génération » et de l'informatisation à outrance qui, non seulement, provoquent des bugs – j'y reviendrai – , mais qui, de plus, comme l'a rappelé le Conseil économique, social et ...
