Projet de loi de finances rectificative pour 2017

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Perrine Goulet, pour le groupe La République en marche.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 593 portant article additionnel après l'article 16.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 593, 346, 286, 98 et 231, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 346 et 286 sont identiques, de même que les amendements nos 98 et 231. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour soutenir l'amendement no 593.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 346 et 286. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 346.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 98 et 231. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 98.

Merci, monsieur de Courson. Cinq députés ont demandé la parole ; je pense que les explications arriveront ensuite. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur l'amendement no 593, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements, nos 409, 408 et 407, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 80, 79, 264 et 263, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 252 et 513. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 252.

Elle est de droit. J'indique au préalable que sur l'amendement no 537, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Il faut dire que votre collègue avait mis en cause la nature des notes qu'elle lisait, monsieur Bazin.

Je suis saisie d'un amendement no 417 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 576. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 576 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 417.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 155, 244 et 432. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 155.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 157, 246 et 431. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 157.