Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Je ne veux pas relancer le débat sur le nucléaire, ni même sur le projet de CIGEO. Force est de constater que cet amendement, qui concerne une sujet très conflictuel, arrive comme un cheveu sur la soupe, puisqu'il n'a pas été examiné en commission et que nous n'avons pas suffisamment d'éléments. J'avoue que j'aurai du mal à voter en faveur de c...
L'amendement no 562 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 13, vise à défendre le modèle fiscal applicable à CIGEO. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un projet quelconque, mais du stockage des déchets nucléaires ! Il n'est pas question d'ouvrir ici un débat pour ou contre le nucléaire ou le stockage des déchets à Bure. ...
