Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Monsieur le ministre, cet article doit être analysé compte tenu du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques 2024 dont nous allons discuter dans quelques jours. Ce projet comporte de multiples dérogations : beaucoup d'entre elles sont liées au fait que Paris, ville hôte, a signé un contrat sur lequel est calqu...
Monsieur le ministre, j'entends bien que nous devrions ratifier un traité international qui aurait été signé, mais, en l'occurrence, il s'agit d'un engagement auprès d'une association internationale. La différence est de taille !
