Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Nous avons déposé deux amendements visant à compléter le dispositif prévu par l'article 16. Le DEFI forêt est le dernier outil disponible pour dynamiser cette filière qui en a bien besoin.
Je rappelle qu'il existait auparavant un autre dispositif, le Fonds forestier national, qui a été supprimé au début des années 2000. Ses crédits s'élevaient à 100 millions d'euros par an ; ceux alloués au DEFI forêt s'élèvent en tout et pour tout à environ 10 millions d'euros par an. Le calcul des sommes qui ne sont plus allouées à l'investisse...
… qui doit jouer pleinement son rôle, se développer et remplir toutes ses fonctions, y compris ses fonctions économiques. Nous devrons donc poursuivre nos débats par-delà le cadre de l'article 16, qui va néanmoins dans le bon sens.
Il comporte deux volets. Premièrement, nous proposons de proroger le dispositif autant que possible, non pas jusqu'en 2020 mais jusqu'en 2021. Au regard du rythme de croissance d'un chêne ou même d'un épicéa, une année supplémentaire ne changera pas grand-chose…
… mais elle nous donnera un peu de visibilité à moyen terme. En matière d'exploitation forestière, une durée de quatre ans constitue une petite échelle de temps mais reste préférable à une durée plus courte. Le second volet de l'amendement, qu'un sous-amendement présenté par notre rapporteur général – toujours attentif, avec raison, aux effets...
Je rappelle en effet que la France compte 3,2 millions de propriétaires forestiers. Nous proposons donc de favoriser les regroupements en les faisant bénéficier des avantages afférents au DEFI forêt.
Je veux bien me ranger à cette position, mais je maintiens que nous aurions pu proroger le dispositif d'un an supplémentaire sans conséquences significatives sur le solde budgétaire.
Son extension aux propriétaires de petites structures forestières est toutefois une bonne mesure. Il faudra poursuivre le débat afin d'aboutir à un dispositif pluriannuel, même si une prorogation pour trois ans est appréciable et va dans le bon sens.
Je comprends votre intention et la partage, chère collègue. Mais je me suis demandé moi aussi si cet amendement n'aurait pas l'effet inverse de ce que vous escomptez, dans la mesure où il n'incite pas au regroupement mais facilite la libération de petites unités. Il faut penser un dispositif plus global, dans le cadre d'un texte dédié. On sait...
