Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, en nouvelle lecture, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. D'un point de vue sémantique,...

Ces dispositions méritent d'être généralisées, c'est donc un excellent sous-amendement. Les MSAP ont été installées sur tout le territoire, notamment dans les zones rurales. Je me trouvais hier en Thiérache avec le commissaire général à l'égalité des territoires pour faire le bilan, après un an d'expérimentation, d'une maison de services au pub...

Le groupe Nouvelle Gauche s'abstiendra sur cette motion de rejet préalable, pas pour les motifs de fond exposés par La France insoumise mais en raison des conditions dans lesquelles nous avons examiné ce deuxième PLFR pour 2017. Nous tenons à rappeler qu'en première lecture, le Gouvernement a déposé à la dernière minute quarante-deux amendemen...

Madame la secrétaire d'État, j'irai dans le même sens que mon collègue. Sur la forme, il est regrettable que nous n'ayons pas pu discuter votre proposition en commission. En outre, comme l'a signalé M. de Courson, nous ne disposons d'aucune évaluation des dispositifs existant auparavant. Votre amendement rejoint ceux que nous avions déposés. O...

… alors que les petits territoires ont besoin de son intervention pour relancer le commerce de centre bourg. Et voilà que vous dépensez à tout-va. Je le regrette, même si je considère que les mesures envisagées vont dans le bon sens en favorisant un choc de l'offre.

En politique, certaines décisions doivent être prises dans l'urgence et d'autres demandent un peu plus de temps et de visibilité. L'urgence aujourd'hui est certes de provoquer un choc d'offre dans les zones extrêmement tendues mais si les gens quittent nos territoires ruraux ou en difficulté pour aller s'agglutiner dans les métropoles et les g...

Monsieur Bruneel, je veux exprimer ma solidarité avec le Nord, que je connais bien, car c'est un département limitrophe du mien. Ce que nous attendons, c'est que le Gouvernement rencontre rapidement les élus des autres territoires en difficulté et qu'il crée un dispositif plus global, sans effets de zone. Faire venir des médecins dans la maison...

Je ne demande pas la parole pour soutenir l'amendement de Mme Ménard mais pour m'exprimer sur ce sujet. Il y a un vrai problème dans les petites villes et les centres-bourgs, notamment pour les commerçants, qui subissent des pressions de toutes sortes : l'arrivée du e-commerce a rebattu les cartes et la grande distribution agit comme un siphon,...

Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que l'évaluation prenne un peu de temps. Cela permettra de mesurer les effets de croisement des différents zonages ainsi que les effets de zone, qui font mal aux territoires. J'espère toutefois que cela ne va pas reporter voire mettre en péril les discussions que nous pourrions avoir avec le Gouvernement...

Je soutiens l'amendement de M. de Courson, car M. Bouillon, qui a dû recevoir le même message du même lobby, avait déposé un amendement identique, qu'il n'a pas pu défendre cet après-midi. Comme M. de Courson, je rappellerai que le coût de la mesure, estimé à 3 millions, dépend de la fluctuation des cours, que la détention de ces stocks est une...

Je souhaite répondre à Mme de Montchalin. Je trouve ses propos un peu indécents : vous avez supprimé l'ISF, mis en place la flat tax, mis à genoux nos territoires ruraux avec la suppression des emplois d'avenir, …

… fragilisé les territoires, et, tout à coup, vous nous faites de l'action sociale, vous protégez la valeur travail en refusant un petit amendement qui était pourtant plutôt favorable aux petits casinos. Je trouve votre discours quelque peu indécent, permettez-moi de le dire !

L'amendement a été parfaitement défendu par notre collègue à l'instant. Je ne sais si cet article permettra d'éviter les trous, mais ce qui est sûr c'est qu'il ne bouchera pas ceux du budget

avec son rendement qui semble tout à fait dérisoire. Très franchement, je ne comprends pas très bien le raisonnement qui a été suivi, ni en quoi cette mesure contribue à simplifier la fiscalité. Je suis donc pour la suppression de cet article, et j'espère que nous serons suivis.

J'aimerais que, pour une fois, on n'évalue pas le dispositif, monsieur le secrétaire d'État, car cela coûterait plus que la taxe ne rapporterait.

Ces amendements ont vocation à proroger davantage le DEFI forêt plutôt qu'à l'abonder, ce qui aurait été préférable compte tenu des enjeux de la filière bois. Quoi qu'il en soit, je soutiendrai la démarche des auteurs de ces amendements car les enjeux sont importants, notamment en matière de gestion durable des ressources, de stockage du carbon...

Cet amendement est très intéressant et mériterait peut-être que le rapporteur général propose un sous-amendement afin d'autoriser les hôpitaux à signer des conventions avec les maisons de santé pluridisciplinaires les plus proches, pour que les médecins puissent y donner des consultations avancées ou assurer des permanences.

Monsieur le ministre, j'ai une question. Dans vos calculs fiscaux, intégrez-vous la TVA ? En effet, des travaux reportés ou annulés risquent de se traduire par un manque de recettes en 2018.

Monsieur le ministre, je pense que vous portez un mauvais coup au secteur du bâtiment. Car qu'est-ce qui motive en fin de compte les bailleurs à faire des travaux ? Essentiellement, l'intérêt fiscal. Bien sûr, ils entretiennent leur patrimoine…

… mais c'est quand même le locataire qui profite des travaux, notamment d'efficacité énergétique. Vous pénalisez donc le loueur ; c'est un mauvais coup pour le bâtiment, qui se traduira aussi par des manques de recettes sur la TVA, car celles-ci accompagnent chaque fois les travaux.