Projet de loi de finances rectificative pour 2017

J'ai bien entendu qu'il était possible de demander une révision de son taux d'imposition. Cette possibilité peut être sollicitée par des personnes qui ne veulent pas verser d'acomptes trop importants, notamment les agriculteurs, qu'on a évoqués voilà quelques instants, et dont la trésorerie est déjà dans le rouge. Il serait fort de café qu'ils ...

Le pays minier du Nord et du Pas-de-Calais connaît depuis plusieurs décennies de grandes difficultés économiques et sociales, et je tiens à exprimer toute ma solidarité. La solidarité nationale doit s'exercer et permettre à ce territoire de pouvoir mettre en oeuvre un nouveau développement. Malheureusement d'autres départements, d'autres micro...

Je souhaite m'exprimer non sur l'amendement, mais pour répondre à M. le ministre. Tout à l'heure, à propos du Nord et du Pas-de-Calais, vous avez estimé que la volonté de mettre ces dispositifs en place n'était pas seulement celle de l'État, mais également celle de la région Hauts-de-France.

Il traverse exactement les même difficultés que le Nord-Pas-de-Calais. Dans le nord du département, le Front national a obtenu près de 60 % des voix au second tour de l'élection présidentielle. Cela situe le niveau des difficultés, puisque c'est souvent aux endroits où cela va le plus mal que le FN est le plus fort. Tous les députés du départem...

Je propose donc, monsieur le ministre, que nous puissions par la suite élargir ce périmètre à une partie au moins du département de l'Aisne. Il existe en effet une grande différence entre le nord et le sud : c'est la raison pour laquelle je vous indiquais tout à l'heure que les effets de zones sont importants. J'ai peur que notre département, ...

Les dispositifs de redynamisation ont une portée nationale : ils ne relèvent pas forcément du régionalisme. Je comprends mal, dans ces conditions, la présence d'un critère de densité de population : puisque la redynamisation s'impose dans les territoires qui rencontrent des difficultés économiques et sociales, des critères économiques et sociau...

Cette semaine qui débute est pour notre assemblée l'occasion d'examiner un nouveau projet de loi de finances rectificatives pour 2017 ; le deuxième, après celui, débattu en urgence, concernant la taxe exceptionnelle pour les entreprises. Le moins que l'on puisse dire c'est que vous n'avez pas le souci de la simplicité : il aurait suffi que nous...

Ce territoire a besoin d'un levier puissant pour retrouver une croissance durable. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, prenez garde aux « effets de zone », c'est-à-dire aux effets d'aubaine à l'intérieur de la zone qui ont des retombées négatives en périphérie. Il me semble que ce qu'on souhaite, dans ces territoires, c'est un dispositif ...

Cet amendement fait suite au contre-budget présenté par notre groupe. Il vise à calibrer un objectif de solde structurel sur la base d'un calcul de croissance potentiel révisé qui tienne bien sûr compte des écueils mentionnés dans le mode de calcul actuel et qui ont été corrigés dès 2013 par le FMI. Par ailleurs, il conviendrait peut-être, un ...

Notre groupe soutiendra cette motion, mais pas du tout pour les raisons évoquées par M. Le Fur. Celui-ci a centré toute son intervention sur le prélèvement à la source, qui peut susciter quelques inquiétudes d'ordre technique, mais au principe duquel nous sommes plutôt favorables.

En la matière, le Gouvernement saura certainement trouver les bonnes solutions. Si nous avons l'intention de voter la motion, c'est pour deux raisons principales : d'abord, parce que vous ne vous préoccupez guère de simplicité – on aurait pu réunir en un seul texte le présent projet de loi de finances rectificative et celui relatif à la surtax...

Pour répondre aux interrogations de M. de Courson, cet amendement tend précisément à demander qu'un un rapport soit remis six mois après la promulgation de la loi. En effet, l'intention est affichée de résorber les retards de paiement de la PAC, alors que des MAE de 2015, 2016 et 2007 ne sont toujours pas en paiement et que nous avions mis en p...

Je précise qu'il est question davantage d'un bilan que d'un rapport. Des moyens – 358 ETP – seront en effet déployés dans les DDT pour régler les problèmes. On sait que les problèmes de l'agriculture ne sont pas toujours les mêmes d'un département à l'autre et nous souhaitons donc que ce rapport permette de s'assurer que les moyens sont bien dé...

Nous avons bien compris que la majorité nous présentait la mesure comme exceptionnelle. Mais justement, de quelles garanties disposons-nous au regard des recours déjà déposés et qui laissent entrevoir de nouveaux contentieux ? Nous devons travailler sans attendre à l'analyse des causes qui ont conduit à cette situation. Vous avez évoqué, monsi...

Nous voterons cette motion de renvoi en commission, et je remercie nos collègues de La France insoumise pour leur ténacité. Nous avons effectivement manqué d'informations, mais aussi de temps pour examiner ce texte. Lors de la première lecture, il ne s'est écoulé que trois jours entre l'examen du texte en commission des finances et en séance pu...

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, une amélioration du fonctionnement de notre assemblée, une remise à plat des procédures et une plus grande transparence, au profit de la sécurité de notre fiscalité et, au-delà, de nos concitoyens. Mais tout cela est bien insuffisant, et nous manquons une belle occasion de corriger les graves erreurs qui ...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici réunis une nouvelle fois, cet après-midi, pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Cette nouvelle lecture fait suite à l'échec de la commission mixte paritaire ce vendredi 10 novem...