Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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Cet amendement vise à alourdir les sanctions relatives aux dépôts hors délais des obligations déclaratives. Ce dispositif est intéressant, en ce qu'il renforce la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, mais le montant de l'amende que vous proposez, qui s'élève à 200 euros par titulaire de compte omis ou par compte à déclarer, nous paraî...
