Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je serai tout aussi bref que M. le ministre. À l'issue de ce marathon budgétaire, je vous remercie toutes et tous. Je tiens à vous dire à quel point j'ai été heureux de travailler avec l'ensemble des groupes. Quoique nos positions aient parfois été divergentes, nous avons tous oeuvré avec la même exigence. Je vous souhaite d'excellentes fêtes d...

Il s'agit de rétablir l'article 3 bis dans la rédaction initiale de l'Assemblée nationale, afin de ne pas dégrader le solde budgétaire.

Il s'agit tout simplement de rétablir l'article sur le prélèvement à la source dans la version votée par l'Assemblée nationale et détricotée par le Sénat.

S'il vous plaît ! Nous sommes en nouvelle lecture d'un PLFR. Pour celles et ceux qui étaient déjà députés pendant la législature précédente, ce n'est jamais que la dixième fois qu'ils examinent les mêmes amendements et les mêmes sous-amendements sont déposés. Il ne s'agit pourtant pas d'un jeu. Ce n'est pas très raisonnable.

Je n'ai aucun mépris pour le Parlement. En revanche, quand bien même nous voudrions adopter vos sous-amendements, nous ne le pourrions pas, parce qu'ils ne sont pas rédigés comme des sous-amendements à l'amendement no 66 de la commission, auquel ils sont censés se rattacher. C'est un vrai problème. Outre que nous avons déjà répondu cinquante fo...

Il est défavorable. Au demeurant, le moindre des respects consisterait sans doute à ne pas déposer de nouveau, sous la forme d'un sous-amendement, un amendement satisfait car intégré dans un amendement préalablement adopté. Le problème avait en effet déjà été soulevé.

Si vous aviez voulu que votre dispositif tourne, vous auriez sous-amendé les dispositions adoptées en première lecture dans le cadre d'un amendement de Mme de Montchalin. Ce sous-amendement ne correspond à rien puisqu'il ne sous-amende pas les dispositions déjà adoptées. L'avis est défavorable.

Il s'agit simplement de corriger une erreur technique résultant d'un sous-amendement de M. Pupponi. La mesure adoptée porte sur l'ensemble des revenus fonciers alors que nous voulons la limiter aux monuments historiques.

Comme vient de l'indiquer M. le ministre, nous avons adopté en commission, à l'initiative de M. Pupponi, un dispositif propre aux monuments historiques, pour tenir compte de leur spécificité. Très honnêtement, l'évaluation de 80 millions d'euros me semble un peu excessive. En réalité, les travaux réalisés les dernières années représentent un mo...

Les dispositions que vous proposez semblent de bon sens, puisque c'est bien le rôle que peuvent jouer les maisons de services au public. En commission, je vous ai proposé de retirer ce sous-amendement au motif qu'il n'était pas de nature législative. Sur le plan réglementaire, donner des instructions pour que les MSAP jouent ce rôle particulier...

Cet article, inséré au Sénat, prévoit l'exonération de 75 % de l'impôt sur la fortune immobilière sur les monuments historiques. Nous proposons de le supprimer

Nous avions, en première lecture, limité à un an la prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques. Beaucoup, notamment des députés siégeant à la commission des affaires culturelles, auraient souhaité que nous conservions le texte du Sénat – lequel prévoit une prorogation de trois ans – , arguant de l'effica...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons examiner aujourd'hui pour la dernière fois un texte financier en nouvelle lecture. Après le premier projet de loi de finances rectificative pour 2017, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le projet de loi de finances p...

Il s'agit de supprimer un article introduit par le Sénat qui double le plafond des dons faits au titre du mécénat d'entreprise par certaines petites et moyennes entreprises, mesures qui pourraient fragiliser les très petites entreprises.

Cet amendement vise à rétablir l'article 16 prorogeant de trois ans le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier, dit « DEFI-Forêt », dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

Avis défavorable. Plusieurs personnes connaissant très bien les problèmes forestiers se sont exprimées à ce sujet en commission, en s'interrogeant sur les effets d'une telle mesure. Pour ce qui me concerne, je me demande vraiment si ce dispositif ne conduirait pas à un morcellement encore plus grand, en favorisant les transactions pour les pet...

L'Assemblée nationale a adopté un dispositif transparent permettant de rendre accessibles en ligne les mutations immobilières qui ont lieu dans une ville ou une rue. Cet article prévoit qu'un décret détermine les modalités de cette accessibilité. Le Sénat a prévu qu'il serait pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des l...

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 16 quinquies, introduit par le Sénat, portant sur la transformation du prêt à taux zéro en prêt à taux réduit. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet dans la discussion générale.

Avis défavorable. Monsieur de Courson, je suggère que vous travailliez cette année sur ce sujet que vous avez soulevé avec les deux rapporteures spéciales de la commission des finances chargées de l'enseignement scolaire. Il s'agira d'aborder cette question sereinement, en étudiant tous les effets de bord de la mesure. Certains problèmes sont ...

Les amendements nos 27 et 32 présentés par Mme Lacroute touchent à des problèmes d'ordre réglementaire. Nous ne sommes donc pas dans le cadre de la loi. Aussi, madame Lacroute, je vous inviterai à les retirer au profit d'une discussion avec le ministre, puisqu'il s'agit de mettre en cohérence des cadres réglementaires, ce qui nécessite non pas...