Projet de loi de finances rectificative pour 2017

En vertu de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, je souhaite prendre un petit moment de recul, alors qu'énormément d'amendements sont encore en discussion, pour voir comment poursuivre notre débat dans un climat apaisé, sans interpellations ad hominem et en respectant le rapporteur général dans l'exercice de ses fonctions, d'autant que, ...

Nous avons tous eu à coeur, dans ce débat, de réfléchir, de travailler, de prendre le temps. La durée des débats a été énorme : nous avons travaillé cent vingt-sept heures en commission depuis le mois d'octobre.

Si nous pouvons poursuivre le travail ce soir sur un ton apaisé et dans la clarté, nous y gagnerons tous, me semble-t-il.

Mes chers collègues, je veux vous rappeler ce que nous avions voté en première lecture : par souci de symétrie et de cohérence, pour les dispositifs complexes, par exemple l'épargne retraite – ou, ici, le régime fiscal des monuments historiques – , il fallait suivre le principe de la déduction en 2019 de la moyenne des versements ou de la moyen...

Personnellement, je suis donc plutôt favorable à ce que nous suivions la position du Gouvernement pour conserver la cohérence entre les dispositifs que nous créons au regard des différentes approches. L'approche du Gouvernement a ceci de positif qu'elle permet d'avoir de la lisibilité. On ne résout pas les questions de trésorerie des ménages, m...

À nouveau, je veux pointer la cohérence entre les décisions que nous avons prises en première lecture et celles que nous prenons ce soir. Nous n'avons rien contre le secteur culturel ou la filière de production phonographique – là n'est pas la question. Nous avons un problème de cohérence, de suivi et d'évaluation des crédits d'impôt. La commis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui pour la deuxième fois ce projet de loi de finances rectificative pour 2017. C'est la dernière étape parlementaire de notre processus budgétaire de l'automne. La commission mixte ...

Nous allons à nouveau examiner ce texte, et voter une grande partie des dispositions qui ont résulté de nos débats en première lecture. Nous tenons en effet au prélèvement à la source, qui est symbole de justice, d'efficacité et surtout de réactivité, les impôts des Français s'adaptant à leurs revenus. Nous tenons également à la division par d...

Nous tenons également au renforcement des outils de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale, sujet dont nous avons largement débattu dans cet hémicycle. Il est urgent de continuer à agir avec force et détermination. Nous sommes également attachés au soutien à la construction de logements pour tous, qu'ils soient sociaux, intermédiaires o...

Le sujet est simple. L'élargissement de l'assiette de l'IFER a été annoncé et il sera effectif à partir du 1er janvier 2019. Parallèlement, une exonération est mise en place sur la fibre, ce qui permet donc de s'assurer, alors que le cuivre était jusqu'ici seul taxé, que les nouveaux déploiements sont exonérés de cette nouvelle IFER, étendue et...

… considère qu'il ne faut pas taxer différemment des technologies différentes qui poursuivent le même objectif et qu'il est donc assez étrange de taxer différemment le cuivre, le câble et la fibre. Le système actuel n'est pas égalitaire. Nous rétablissons une forme d'indépendance de la fiscalité face à la technologie. Cela se fera en 2019, où n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 le confirme : nous avons bel et bien repris en main une situation budgétaire qui appelait des décisions courageuses, difficiles, si l'on voulait absorber 13 milliard...

Nous avons consacré la semaine dernière à examiner 576 amendements à ce PLFR. À ce propos, je voudrais partager deux remarques avec vous. La première est de méthode. Examiner de nombreux amendements gouvernementaux est une figure imposée de l'examen des PLFR, et cet exercice n'a pas dérogé à la règle. Sachez, monsieur le président, monsieur le...

Ma deuxième remarque a trait au contenu. Si certains amendements ont été rapidement examinés, d'autres ont été très longuement débattus. Je voudrais rappeler les grandes lignes des 145 amendements que nous avons votés. Certains visaient à permettre à l'État de tenir pleinement sa parole : rembourser Écomouv' en une fois, apurer la situation fi...

Nous avons travaillé à ce que les contrats courts soient pleinement pris en compte, à ce que les sanctions financières soient équilibrées et que la phase de transition soit gérée de la manière la plus équilibrée possible pour les monuments historiques et pour l'épargne retraite. Un troisième bloc d'amendements tendait à assurer l'efficacité de...

Cet amendement vise à accompagner le transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI – aux établissements publics de coopération intercommunale. Sans entrer dans les détails, que nous expliquera le rapporteur général, il s'agit d'apporter davantage de flexibilité aux EPCI qui ont d'ores et ...

En commission des finances, j'avais appelé à adopter sur ce sujet une vision plus économique, qui suive davantage les cycles. Après presque trois décennies pendant laquelle les taux d'intérêt ont baissé, nous savons en effet que nous allons probablement entrer dans une phase de hausse. La méthode consistant, plutôt que de chercher à voter des l...

Je souhaite apporter deux éléments de réponse. Tout d'abord, il ne faut pas surpolitiser un amendement visant les camping-cars…

… il appartient surtout aux fonctionnaires de police municipaux et nationaux de faire respecter le droit. Ensuite, comme l'ont souligné M. de Courson et le ministre, il convient de mener une réflexion sur le respect de la loi dans les zones naturelles fragiles et à protéger, en vue, éventuellement, d'adapter celle-ci afin qu'elle s'applique à ...

Nous cherchons à la rendre applicable. Au contraire, la complexité du dispositif que vous présentez ne répond pas aux critères qui nous permettraient de vous suivre.