Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Les remarques formulées précédemment concernant la rémunération des caissières m'ont beaucoup étonnée. Je viens de lancer une requête sur Google : ses résultats m'indiquent que le salaire moyen d'un caissier de magasin en France en 2017 est de 1 456 euros net par mois.

J'ai confronté ces résultats aux tranches de l'impôt sur le revenu. Une personne qui gagne 1 375 euros net par mois paye 400 euros d'impôt sur le revenu par an.

Cela montre deux choses : premièrement, que l'on peut être caissier et payer l'impôt sur le revenu ; deuxièmement, que ceux qui prétendent défendre les classes populaires n'en connaissent ni les revenus, ni le mode de vie, ni les impôts qu'elles payent.

Ce n'est pas lamentable, madame, c'est la réalité : il y a aujourd'hui de très nombreux Français, qui ont des salaires moyens, paient l'impôt sur le revenu, et seront, grâce à cette réforme, très contents de le payer en même temps qu'ils reçoivent leur salaire.

Nous sommes à nouveau réunis dans cet hémicycle, et devant les Français, pour discuter du projet de loi de finances rectificative après le rejet de son article 1er par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire. Soyez rassurés : je ne reviendrai ni sur l'historique ni sur les décisions qui nous ont conduits à cette situation, car il ...

Il a le mérite de proposer que nous revoyions en profondeur notre travail budgétaire, des premières esquisses du budget à son vote, pour nous assurer tous, beaucoup plus activement, en amont et collectivement, de la cohérence des mesures fiscales. Cohérence avec notre Constitution, avec la possibilité de saisir préalablement le Conseil constit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, « nous voyons l'avenir par un seul côté, le passé nous apparaît sous plusieurs faces », disait Goethe.

Comment voyons-nous l'avenir ? Par un seul côté, en effet : celui du sérieux, de la responsabilité et de la sincérité. Ce côté est celui des engagements enfin tenus et d'une trajectoire budgétaire ambitieuse mais réaliste. Ce côté, cet avenir, c'est celui d'un cap doublement clair : des dépenses publiques plus efficaces et une fiscalité au serv...

Alors oui, sans suspens, nous rembourserons d'ici à la fin de l'année prochaine les 10 milliards d'euros et, oui, nous le ferons sans mettre en péril nos engagements européen et national de rester sous la barre des 3 % de déficit. Oui, nous faisons appel à 320 très grandes entreprises qui font des bénéfices en 2017 pour contribuer à hauteur de...

Nous demandons donc ici très solennellement toutes les informations, toutes les données et tous les moyens nécessaires pour évaluer les provisions pour contentieux, qu'elles soient comptables ou budgétaires, qu'elles soient existantes ou à venir.

Comme Dominique Lefebvre il y a un an dans son rapport spécial, nous demandons très solennellement au Gouvernement « d'appliquer l'article 104 de la loi de finances pour 2014 pour que le Parlement reçoive automatiquement tous les six mois les lettres de mise en recouvrement et les avis motivés de la Commission européenne pouvant avoir une incid...

Nous agissons aujourd'hui pour solder le passé sous toutes ces faces, mais nous souhaitons également ici nous assurer que nous ne gageons pas plus loin l'avenir et son seul côté qui vaille à nos yeux, celui du soutien à l'emploi, au travail, à l'épargne des Français et surtout, avant tout, à l'activité de nos entreprises.

Mes chers collègues, j'aimerais revenir à la fois sur la procédure et sur le calendrier. Mon intervention à la tribune tout à l'heure visait à éviter qu'une situation comme celle que nous vivons aujourd'hui ne se reproduise. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'un courrier de la Commission européenne avait été transmis au gouvernement préc...

Nous appelons donc solennellement ici à la pleine application de cet article pour que de manière régulière et complète, nous, parlementaires, puissions faire pleinement notre travail et être informés des contentieux en cours, des questions prioritaires de constitutionnalité, et des courriers adressés au Gouvernement et à la France par la Commis...

Le groupe REM votera ces amendements. Au-delà de ce rapport et de la date du 1er décembre 2017, il serait bon que le ministre dresse un bilan au terme de la procédure, explique aux parlementaires comment les choses se sont déroulées ou encore donne des précisions sur les délais de paiement.

… toujours ! Nous sommes très cordiaux sur ces bancs. Il est essentiel que sur de tels sujets, nous ne prenions pas le risque de faire tomber tout un dispositif par une disposition hâtive. Néanmoins, comme je l'ai dit en commission des finances, et conformément à la position du groupe, l'absence d'évolution des taux d'intérêt moratoires depuis...

J'avoue mon étonnement. L'amendement tend tout simplement à supprimer le décret d'avance de plus de 4 milliards qu'il a fallu voter cet été pour rester dans les clous et conserver un déficit public inférieur à 3 % de notre PIB. Peut-on s'asseoir sur cette mesure, alors que nous nous sommes fixé pour objectif de sortir enfin de la procédure de d...