Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Chers collègues, je comprends l'émotion de ceux qui pensent que l'amendement est arrivé trop vite et qui regrettent de n'avoir pas eu le temps de l'étudier. Il se trouve que ces mesures ont été longuement présentées par Jacques Mézard et Julien Denormandie, quand la commission élargie a examiné le budget de la mission « Cohésion des territoires...

Depuis des semaines, on répète en commission et dans cet hémicycle que l'article 52 du projet de loi de finances apporte des modifications sur lesquelles nous manquons de visibilité et que le logement social en fera les frais. J'entends même dire que nous serions en train d'attaquer le secteur du logement. Avec cet amendement, le Gouvernement ...

Il s'agit non pas de SMS, mais de notes que j'ai prises sur mon téléphone. Je viendrai vous les montrer après, monsieur Pradié : vous verrez que je les ai écrites moi-même !

S'agissant de l'enseignement catholique, deux problèmes assez spécifiques se posent : le premier concerne la valorisation des surfaces ; le second porte sur les loyers, sachant que les loyers payés par les établissements de l'enseignement catholique ne sont pas de même nature que ceux que paient les autres acteurs économiques. C'est pourquoi de...

… qui insisteront sur le fait qu'ils travaillent eux aussi dans l'intérêt général. Une chose est certaine : ces établissements paient désormais, en moyenne, 400 euros d'impôt en plus par an. Il y a bien sûr des gagnants et des perdants, et l'écart-type est important. Nous reconnaissons qu'il y a un sujet à traiter. Une piste de travail consist...

Sur un sujet aussi technique, il serait bon de disposer de toutes les informations permettant une parfaite compréhension afin de nous assurer que d'éventuelles dérives pourront être évitées. L'indemnité versée par l'État est lissée, ce qui constitue une forme d'avantage pour l'entreprise. Il faut éviter que toutes les charges soient prises en c...

Ma prise de parole va totalement dans le sens de M. Giraud. Le groupe La République en marche a à coeur de garder un bon équilibre entre libérer et protéger, de permettre à tous ceux qui travaillent d'avoir un travail qui paye plus tout en compensant pour les plus fragiles de nos concitoyens les effets potentiellement négatifs que cette mesure ...

On me propose de sous-amender un amendement que j'ai moi-même déposé. Je ne suis pas encore experte en matière de procédure parlementaire, mais je crois savoir que c'est possible. En cohérence avec la méthode que nous avons définie, il conviendrait de prévoir une prorogation d'une année, une prorogation plus longue étant conditionnée par le rés...

Je remercie Charles de Courson pour son amitié et sa bienveillance. Effectivement, la méthode compte, l'évaluation aussi. Avec le rapporteur général, nous avons la ferme intention de remettre à plat l'ensemble des crédits d'impôt en faveur du monde de la culture, …

… tant pour comprendre leur croissance, comme vous le dites vous-même, que pour évaluer leur utilité, leur efficacité et surtout la façon dont ils atteignent leurs objectifs. La prorogation d'une année du crédit d'impôt phonographique semble être une bonne manière de ne pas perturber ce secteur, tout en travaillant l'an prochain à clarifier ses...

J'ai moi aussi étudié cette question dans le cadre de mon rapport spécial consacré au budget de la recherche et au titre du crédit d'impôt recherche afférent à cette même section du budget dont je suis chargée en termes d'évaluation et de contrôle. Il s'agit d'une question importante, car une instruction fiscale de mars 2016 s'était efforcée de...

La rédaction actuelle renvoie vise à la fois les « établissements publics », les « collectivités territoriales » et les « organismes sans but lucratif », lesquels peuvent très bien avoir des salariés. On pourrait aussi écrire : « salariés et agents ». Peut-être cela résoudrait-il le problème.

Je me suis un peu renseignée sur ce sujet et, à l'appui de ma formation d'économiste, j'ai découvert que les raisonnements économiques sont parfois contre-intuitifs. L'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – et plusieurs autres organismes publics expliquent que, dans un certain nombre de domaines, une fiscalité rédu...

… mais le fait de créer pour les collectivités un petit intérêt à s'ouvrir à de nouvelles pratiques. L'idée est donc d'introduire une petite incitation. Personne ne sera lésé sur le plan économique.

Ce raisonnement, donc, s'il n'est pas intuitif a priori, fait néanmoins l'objet de nombreux rapports, ces fameux rapports que nous demandons tous à longueur de débat…

Je souhaite faire une réponse un peu plus politique : si ma mémoire est bonne, M. le président de la commission des finances et les collègues de son groupe nous rappellent souvent qu'il nous faut travailler efficacement à la réduction du déficit structurel. Vous connaissez notre engagement à le faire : il a toujours été dit, et le Premier minis...

Pas toujours. … et dont le contenu, parfois, est intéressant. Nous vous invitons donc à voter contre ces amendements.

Nous regrettons parfois que les amendements gouvernementaux soient déposés un peu tardivement. Celui-ci a l'avantage de répondre parfaitement à un certain nombre de demandes que nous avons pu exprimer sur ces bancs : ajuster notre droit de façon à éviter les contentieux, qui s'avèrent coûteux. Nous soutenons donc pleinement cette démarche. Si ...

Mes chers collègues, il est question dans cet amendement des monuments historiques, et je pense que nous sommes tous ici très attachés à notre patrimoine, à l'histoire qu'il représente, et à l'effort que beaucoup de nos concitoyens déploient pour faire vivre, pour rénover et entretenir ces bâtiments. Un vrai travail a été fait dans l'amendemen...

… qui, d'une certaine manière, ajoute au dispositif gouvernemental un coût budgétaire qui dépasse ce qui était prévu. Nous essayons de conserver aux différents mécanismes une certaine cohérence, que ce soit pour l'épargne retraite, les monuments historiques ou les travaux. C'est dans cet esprit que je vous appelle à voter contre cet amendement.