Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement no 195. Au 1er janvier 2017, le montant de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – IFER – s'élève à 1 620 euros par an et par dispositif technologique – si un même point haut est équipé d'une antenne 2G, d'une antenne 3G et d'une antenne 4G, la t...
Monsieur le ministre, je ne vais pas engager avec vous un débat sur le financement des collectivités locales.
Le sujet n'est pas là. Aujourd'hui, l'aménagement numérique n'est pas équitable sur le territoire français, car il est soumis au jeu de la concurrence et les zones rurales intéressent moins le marché que les zones urbaines. Si nous voulons traiter les citoyens de manière équitable et développer rapidement des infrastructures numériques dans n...
