Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Il y aurait sans doute beaucoup de choses à rectifier dans ce budget. Les arguments avancés par notre collègue Marc Le Fur ont principalement ciblé la mesure visant à établir l'imposition à la source, et permis de démontrer certains des problèmes concrets qu'elle va poser. Nous sommes en accord avec plusieurs des objections qu'il a soulevées. ...
Je me permets d'insister à mon tour en faveur de la pérennisation de cette contribution exceptionnelle. S'il est possible de la prélever cette année, il devrait également être possible de la prélever l'année prochaine, ce qui permettrait d'une part d'apurer en deux ans le déficit imposé par le remboursement de la taxe sur les dividendes découla...