Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je me félicite que l'amendement no 54 de la commission des finances, tendant à supprimer cet article, ait été retiré et que nous nous apprêtions à voter cet article de cohérence, qui introduit une égalité fiscale, en considérant que les zoos font partie du spectacle vivant. Le président du groupe MODEM, Marc Fesneau, étant sensible à cette ques...

Le groupe MODEM est tout à fait d'accord avec le fond de l'amendement mais la méthode ne nous convient pas. Nous aurions dû l'étudier en commission, d'autant que le sujet est beaucoup trop important pour que nous le découvrions en séance publique. la méthode doit s'améliorer si nous voulons un travail législatif de qualité. Nous allons cependan...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous demander un éclairage complémentaire. D'une part, quel est le coût budgétaire de cette mesure ? D'autre part, cette modification du calendrier est-elle pérenne ou limitée dans le temps ?

Madame la secrétaire d'État, dans la continuité de la question de M. de Courson, je souhaiterais obtenir votre éclairage sur l'impact de cette mesure, réservée exclusivement aux activités lucratives : qu'advient-il en cas d'activités potentiellement mixtes ? Pourriez-vous également nous éclairer sur son coût budgétaire ?

Ma question portait sur les entreprises ayant des activités mixtes, c'est-à-dire lucratives et non lucratives : une étude préalable a-t-elle été réalisée pour savoir quel était l'impact de la mesure sur les entreprises concernées ? Les cas particuliers ont-ils été identifiés ? Comme nous n'avons pas pu étudier cet amendement en amont, je souhai...

L'article 10 vise en effet à favoriser les échanges entre les grandes entreprises et les PME ou les entreprises ayant moins de huit ans d'existence, notamment afin de faire bénéficier ces dernières des compétences des premières. L'objectif est bien de garantir la sécurité des transferts de compétences – sécurité fiscale d'abord en autorisant l...

Dans la continuité des propos de mon collègue, je me félicite évidemment de cet article, qui a vocation à redynamiser les bassins les plus en difficulté, mais je tiens à rappeler qu'il fait suite à un engagement pris le 7 mars 2017 par le gouvernement précédent, en particulier pour les bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Certains dispositifs –...