Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Chers collègues, je ne veux pas rallonger inutilement nos discussions mais, s'il est important de débattre au sein de cette assemblée, il me semble que nous avons assisté à une présentation du fonctionnement du dispositif par les services, qui ont notamment précisé qu'on pouvait saisir tout au long de l'année l'évolution de sa situation.
Je regrette que des interventions fassent ainsi doublon. Certes, je suis d'accord qu'il faut débattre, mais lorsque les réponses ont déjà été apportées, notamment en commission, permettez-moi de vous dire que les questions sont alors superflues.
L'article 6 de la loi de finances rectificative pour 2012 avait instauré une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, payée par les entreprises et calculée sur le montant des revenus distribués. Le présent projet de loi de finances rectificative est très spécifique, car il vise à tirer les conséquences de la censure par le Conseil...
