Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d'État, je commence tout d'abord par m'insurger contre la méthode : cet amendement, déposé hier soir en catimini, a pour objet un projet concernant l'industrie nucléaire. Avec cette industrie, les méthodes et les habitudes d'opacité se perpétuent. On avance et on consulte ensuite ; on se fiche complètement que les réponses ...
Il me semble étrange de vouloir régler le problème du morcellement de la forêt privée par de nouvelles exonérations, une antienne que vous aimez à rabâcher. Le code forestier prévoit que les propriétaires de parcelles contiguës bénéficient d'un droit de préférence en cas de vente. Cette disposition, remaniée à plusieurs reprises, nécessite peu...
