Les amendements de Sophie Panonacle pour ce dossier
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Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le report d'un an de l'entrée en vigueur du régime de responsabilité élargie du producteur – REP – en matière d'épaves de navire, voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Comme je le lisais ce matin encore dans la presse, 70 % de la filière nautique est sinistrée aux Antilles à l...
