Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je partage totalement ce que vient de dire M. de Courson. Peut-être aurait-on dû travailler sur ces questions avant d'augmenter la CSG ! Depuis le début, on n'a pas arrêté de dire que ce problème se posait ! Depuis le début, on n'a pas réussi à le résoudre et maintenant, voilà où nous en sommes !

J'approuve pleinement l'argumentation que vient de nous présenter M. Blanchet. Cet amendement vise à trouver une solution à une situation injuste que nous avons créée dans le PLFSS – nous l'avions, pour notre part, contestée, mais elle a été adoptée – en augmentant de 1,7 point le taux de la CSG et en appliquant ce taux aux casinos, seules pers...

Je reviendrai simplement sur un mot prononcé par mes collègues à l'instant : à quel endroit de l'amendement parlons-nous d'exonération ? Ce mot ne figure aucunement dans l'amendement. Il s'agit de compenser la hausse de la contribution par une adaptation de son assiette de prélèvement sur le produit des jeux. C'est tout ! L'erreur commise dans ...

Le Gouvernement et le rapporteur général auraient mieux fait de rendre un avis favorable à cet amendement, car les Français de l'étranger souffrent d'une injustice en la matière. Le prélèvement à la source ne réglera pas leurs problèmes, bien au contraire. Je voudrais appeler votre attention sur l'article 7 bis du projet de loi de financement ...

Bien sûr que si ! Un arrêt du tribunal de Strasbourg vient de condamner la France à payer à l'un d'entre eux les sommes qu'il réclamait. Nous prenons de gros risques à refuser cet amendement.

Les cotisations au régime Préfon-retraite viennent en déduction du revenu net professionnel. Ce placement est très utilisé puisqu'il représente un flux de 2,6 milliards d'euros, en progression de 37 % depuis 2012. Or le prélèvement à la source risque de faire baisser drastiquement son encours en 2018. En effet, les versements effectués en 2017 ...

Le groupe Les Républicains votera la motion de rejet préalable brillamment présentée par Marc Le Fur. En effet, nous restons convaincus que l'instauration du prélèvement à la source, même reportée au 1er janvier 2019, est une aberration et une réforme funeste, comme l'a dit Marc Le Fur. Il faut bien reconnaître, madame Hai, que le prélèvement ...

Nous pensons que le prélèvement à la source sera un facteur majeur de complexité, ce que reconnaît votre propre administration, monsieur le ministre. En aucun cas les ajustements que vous nous proposez dans ce PLFR ne résoudront les problèmes posés. La réforme va notamment modifier le rapport à l'impôt des Français, compliquer la vie des entrep...

… et même celles des employés entre eux. C'est enfin, pour nous, une véritable inquisition dans les ressources des foyers. Ce sont toutes ces raisons qui nous conduisent à voter la motion de rejet préalable.