Projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nos 527, 535).

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Mes chers collègues, j'ai été très heureux de participer à divers titres à ces débats. Je remercie en particulier l'équipe du plateau, qui a accompagné les différents présidents qui se sont succédé. Joyeux Noël et bonne année à tous !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nos 499, 501).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2017, dans le texte adopté par le Sénat. L'article liminaire ayant été adopté conforme, nous abordons l'examen de la première partie.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 35.

La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 86 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 86.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 94 et 191. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 94.

Je suis saisi d'un amendement no 66 de la commission, qui fait l'objet de très nombreux sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement no 66, en commençant par le sous-amendement no 67. La parole est à M. Roland Lescure, pour le soutenir.

Nous poursuivons par l'examen des sous-amendements nos 198 à 201. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir le sous-amendement no 198.

Nous poursuivons dans le calme, en nous écoutant mutuellement. Et si des réponses étaient données aux amendements et aux sous-amendements, ce serait parfait.

La parole est à Mme Émilie Cariou, vice-présidente de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 186 et 85. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 186.

Sur le sous-amendement no 188, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.

Sur l'amendement no 66, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi d'un amendement no 37 visant à supprimer l'article 9 bis A. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.