Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Mais les patrons ne demandent rien ! Ils ne veulent pas s'occuper de la vie privée des salariés !

Un peu d'histoire : quand l'État existait et que les choses se tenaient, le versement des primes de la PAC était simple. C'était, bien évidemment, avant 2012.

C'était simple : on exigeait des ministres de l'agriculture que les primes de la PAC soient versées immédiatement et, quand elles n'étaient pas versées en octobre, mais en novembre, des questions d'actualité étaient posées ici-même pour exiger du ministre un versement immédiat.

Mais nous avons eu un ministre de l'agriculture qui s'est désintéressé de l'affaire. Je ne mets personne en accusation, mais on a pris deux ans de retard sur le versement des primes de la PAC et sur les MAE, de telle sorte que les aides environnementales, qu'on prétend soutenir, ne sont pas versées. Comme je me demandais si cette situation exi...

Je me suis largement exprimé en défendant la motion de rejet préalable, mais je voudrais ajouter quelques mots. Vous avez simplement décalé d'un an la mise en oeuvre de ce dispositif, vous n'avez rien fait d'autre. On nous a parlé de technicité, de la nécessité de s'assurer de la robustesse du dispositif, que nenni ! Le seul objectif de ce déc...

Bien évidemment, cela coûtera cher, et pas seulement durant l'année de transition : ce sera un coût permanent, comme je l'ai démontré dans mes explications. C'est plusieurs fois dans l'année que le taux va changer, car il ne s'agit pas d'une ligne dotée une fois pour toutes d'un certain taux. Concernant l'organisation, nous avons assurément une...

Qu'allez-vous faire en termes d'organisation administrative ? Je souhaite que vous répondiez à une question que se posent les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques. Quelle sera la répartition des rôles entre les URSSAF, spécialisées dans les relations avec les entreprises auprès desquelles elles collectent aujourd'hui l...

Cet amendement vise à faire abandonner les dispositions relatives au prélèvement à la source adoptées à la toute fin de la législature précédente. Monsieur le ministre, écoutez votre opposition ! Nous vous rendons service en vous suggérant de renoncer à cette idée. J'ai d'ailleurs cru, l'été dernier, que vous envisagiez une telle hypothèse, lor...

Monsieur le ministre, ce prélèvement à la source promet d'être extrêmement coûteux en termes politiques. En janvier et février 2019, quand les gens n'y comprendront rien, qu'ils verront leur feuille de paie diminuée par rapport au mois précédent et que leur situation, par rapport à un collègue qui gagnait le même salaire, a sensiblement évolué,...

Je serai très bref. Monsieur le ministre, n'allez pas dire que les députés du groupe Les Républicains ne sont pas élus dans des circonscriptions populaires !

Je suis élu dans une circonscription où il y a deux abattoirs comptant chacun 3 000 salariés, qui sont pour la plupart au SMIC ou à peine au-dessus. Que les choses soient bien claires à ce sujet. Par ailleurs, il faut arrêter avec cette histoire de caissière qui paye l'impôt sur le revenu : la plupart des caissières ne travaillent que vingt-hu...

Nous avons déjà entendu, à la radio, un porte-parole du groupe majoritaire ayant oublié ce que c'est que la prime de Noël. Madame de Montchalin, il serait bon que tous les porte-parole de votre groupe se renseignent !

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (no 379).

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Franck Riester et des membres du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Charles de Courson.

Nous en venons aux explications de vote des groupes. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.