Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je suis saisi de trois amendements, nos 124, 164 et 441, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 124 et 164 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 124.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 341 et 259. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 341.

Je suis saisi d'un amendement no 428, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 583 et 584. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir les sous-amendements nos 583 et 584, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 282.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 342 et 416. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 342.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 343 et 469. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 343.

Si je comprends bien, ma chère collègue, vous proposez de rectifier ainsi le I de votre amendement no 469 : « Au premier alinéa du III de l'article 220 octies du code général des impôts, l'année : "2018" est remplacée par l'année : "2019". » Cela reviendrait à une prorogation d'un an.

Madame la secrétaire d'État, accepteriez-vous donc une correction tendant à écrire : « les salariés et les fonctionnaires » ? Il ne s'agit en effet pas de la même chose.

Madame la secrétaire d'État, peut-être souhaitez-vous répondre également à la question de Mme El Haïry ?

Madame la secrétaire d'État, je propose de remplacer le mot : « salariés » par le mot : « agents ». Je doute en effet que les fonctionnaires soient des salariés. La parole est à M. le rapporteur général.

Le fait que les fonctionnaires ne soient pas des salariés me semble pourtant assez élémentaire. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Je propose : « agents et employés », qui résoudrait peut-être le problème. La parole est à M. le rapporteur général.

Madame la secrétaire d'État, je comprends donc que vous ne souhaitez pas modifier la rédaction de l'amendement du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 268 et 464. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 268.

Nous en arrivons à l'amendement no 562. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

Étant donné la nature du débat, je vais encore donner la parole à plusieurs de nos collègues. La parole est à Mme Véronique Louwagie.