Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je suis saisi de deux amendements, nos 87 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 87.

Je suis saisi de deux amendements, nos 10 et 119, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 10.

Je suis saisi de deux amendements, nos 44 et 5 visant à supprimer l'article 16 quinquies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 44.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 23, 15, 82, 18, 84, 17 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 82 sont identiques, de même que les amendements nos 18 et 84 et les amendements nos 17 et 83. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 23.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 15 et 82. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 15.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 18 et 84. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 18.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 17 et 83. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 21. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 47.

Je suis saisi de deux amendements, nos 61 et 11, tendant à supprimer l'article 17 ter A. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 61.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 19, tendant à la suppression de l'article 17 ter B. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 65.

Le Sénat a supprimé l'article 21 bis. Je suis saisi d'un amendement no 64 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 63 tendant à la suppression de l'article 23 bis A.

L'amendement no 239 est donc rectifié dans ce sens : le mot « juillet » est remplacé par « janvier ». La parole est à M. Charles de Courson.

Sur l'amendement no 59, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement gouvernemental, monsieur de Courson, a été retiré. Nous évoquons le seul amendement no 59 de notre rapporteur général – cela dit pour la clarté de nos débats. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Je suis saisi de deux amendements, nos 12 rectifié et 56 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 12 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement no 53 qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 121, du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 53 et soutenir le sous-amendement no 121.

Le Sénat a supprimé l'article 30. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 52, tendant à rétablir cet article.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie, s'arrêtant à l'amendement no 124 à l'article 13.