Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je suis saisi de trois amendements, nos 116, 447 et 516, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 116.

Je suis saisi de deux amendements, nos 313 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 313.

Je suis saisi d'un amendement no 543, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de trois amendements, nos 134, 204 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 134 fait l'objet d'un sous-amendement no 580 et l'amendement no 135 fait l'objet d'un sous-amendement no 581. La parole est à M. Marc Fesneau, pour soutenir l'amendement no 134.

Nous en arrivons à l'amendement no 135, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 581. La parole est à M. Marc Fesneau, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir le sous-amendement no 581 et donner l'avis de la commission sur les trois amendements.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 16. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 105 et 210. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 105.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 345 rectifié et 276 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 345 rectifié.

Monsieur le ministre, pour commencer, bonne fête ! L'amendement no 53 repose la question du logement des propriétaires bailleurs. On a appris quelque chose d'intéressant dans la conversation sur les amendements précédents : l'ensemble des travaux sur les immeubles appartenant à des propriétaires bailleurs représente, chaque année, 5,5 milliards...

La logique, c'est que chacun veuille y trouver son compte, et c'est normal : le propriétaire reçoit une recette, mais paie un coût ; il doit donc pouvoir déduire celui-ci et être imposé sur la différence. Nous estimons qu'il faut abandonner l'idée des 50 % en 2018 et 50 % en 2019 pour appliquer les 100 % sur une seule année. Le coût est sans do...

Durant cette fameuse année de transition, les avantages fiscaux accordés sous forme de réduction de la base d'imposition posent toujours problème : on l'a vu sur le logement et sur l'épargne retraite, on le voit sur les monuments historiques. Avec d'autres collègues, comme M. Pupponi, on essaie de se mobiliser sur cette question. Si je comprend...

Ce qu'a dit notre collègue Julien Aubert est très vrai : il y a, dans les différents textes budgétaires que nous examinons depuis octobre, une accumulation de mesures anti-foncier.

C'est un fait ! Et l'on pourrait ajouter au tableau la restriction des dispositifs à l'accession à la propriété. Votre idée sous-jacente, c'est que le foncier n'est qu'une rente. Pour nous, au contraire, c'est une activité économique : le bâtiment représente 16 % de l'emploi, mes chers collègues, et dans certaines régions plus encore. Pour nou...

Premièrement, vous dites que nos mesures coûteraient 1,6 milliard, mais ce que nous vous proposons, c'est d'appliquer en 2018 le droit commun. Le coût serait donc celui d'une une année normale, pas davantage. Deuxièmement, vous n'aimez pas l'immobilier, que vous qualifiez de « rente ». Vous préférez le capital mobile au capital stable et sédent...

Je n'y retrouve plus mes petits ! A priori, j'avais compris des propos du ministre que l'on progressait, et mon interprétation initiale était un peu différente de celle de notre collègue de Courson. Monsieur le ministre, vous nous avez donné un exemple concret : on dépense 100 de travaux en 2018 et 100 en 2019, et on déduit 200 en 2019.

On ne déduit que 100 ! On ne déduit que la moyenne des travaux engagés au cours des deux années, c'est-à-dire 100 ! On n'a donc pas du tout progressé !

J'avais cru comprendre à un moment que l'on progressait, mais tel n'est pas le cas. En 2018 et en 2019, on ne pourra déduire que la moitié des travaux réalisés. Ce n'est pas bien !

Je souhaite retirer l'amendement no 54 et me rallier à l'amendement de la commission. Sans être idéal à nos yeux, celui-ci constitue déjà un progrès.

Il importe de bien comprendre l'amendement no 467. Selon vous, monsieur le rapporteur général, si un contribuable verse 100 en 2018 et 100 en 2019, il suffit de diviser la somme des versements par deux pour obtenir le montant du revenu déductible, soit 100.

La moyenne, ce n'est pas le total ! Si c'est bien ce dispositif qui est proposé, il n'est pas bon du tout, car les gens ne verseront rien en 2018 ni en 2019, mais attendront 2020.