Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je me féliciterais que la majorité et le Gouvernement entendent nos objections si seulement cela vous empêchait d'agir dans l'urgence et la précipitation, sans la réflexion nécessaire. Je ne vois pas l'intérêt de proposer un tel amendement dans la précipitation si c'est pour constater ensuite que cela ne fonctionne pas. Ce serait faire preuve d...

À propos de ces amendements, une chose en amenant une autre, avez-vous songé, monsieur le ministre, à la charge de travail supplémentaire que le dispositif fera peser sur l'employeur ? Dans une grande entreprise, les changements de situation surviennent régulièrement. Ne sera-t-il donc pas plus simple, pour l'employeur, d'annoncer à tous ses em...

Il me semble néanmoins que notre travail se déroule en commission mais aussi dans l'hémicycle. On s'entend systématiquement répondre que telle ou telle disposition a déjà été débattue en commission. Le débat parlementaire a lieu en commission et dans l'hémicycle !

Cette façon de traiter le travail parlementaire au détriment des bancs d'en face ou des nôtres devient vraiment pénible ! J'espère que ceux qui suivent nos débats m'entendent !

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Afin que tout se déroule bien au sein de l'hémicycle, il serait souhaitable de ne pas y entendre des propos désobligeants. Si vous estimez que je ne sais pas de quoi je parle, madame Hai, cela pose problème !

Les électeurs qui m'ont élue ici, eux, estiment que je sais de quoi je parle et je les défends ! J'aimerais que nous nous respections mutuellement ! Nous sommes parfois ici dans la sixième dimension !

Je commence par préciser que nous sommes bien conscients que la plupart des employeurs sont très honnêtes et font bien leur travail. Mais le monde parfait des employeurs n'existant pas, la mise en place du prélèvement à la source nous inquiète quant au respect de la confidentialité des données de nos concitoyens. Le dispositif représente une r...

C'est précisément ce que nous voulons protéger ! Votez donc pour cet amendement ! L'esprit de cet amendement est donc de garantir aux salariés que leurs données personnelles ne seront pas utilisées contre eux et que leur vie privée sera conservée malgré la mise en place du prélèvement à la source. Contrairement à ce qu'a exprimé le rapporteur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est parce qu'une taxe sur les dividendes vient d'être invalidée. Or, à nos yeux, le fait de taxer davantage les dividendes est légitime et indispensable. En trente ans, en effet, le rapport entre la distribution...

Vous avez refusé de voter cet amendement lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Mais c'était avant que nous apprenions qu'il fallait trouver, dans l'urgence, 5 milliards d'euros supplémentaires. Nous reproposerons donc cette solution dans le cadre de la discussion de la seconde partie du PLF.